A620 – Assainissement Empalot – Contrôle extérieur…

Avis de marché - Avis n° 26-106775 du 03/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 09, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81

Annonce n° 26-106775

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale de Routes du Sud-Ouest

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13000167000012

Ville : Toulouse

Code postal : 31300

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 09, 12, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : 26-022-DIR

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Unité Marchés Publics

Adresse mail du contact : mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : • Les formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • l’agrément « Digues et barrages - études et diagnostics » ou « Digues et barrages – études, diagnostics et suivi de travaux » valides selon l'arrêté du 29/03/2023 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance • Les qualifications suivantes ou tous autres certificats équivalents délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes: ◦ OPQIBI 1218 – Étude de génie civil et gros-oeuvre courant ◦ OPQIBI 1320 - Ingénierie de fluides courants ◦ OPQIBI1411 - Étude de systèmes courants de gestion technique ◦ OPQIBI 1419 - Étude d’électricité courante ◦ OPQIBI 1421 - Ingénierie en courants faibles ◦ OPQIBI 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ◦ OPQIBI 0802 - Étude de protection contre les inondations ◦ OPQBI 1202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Prix des prestations: 30% Valeur technique des prestations: 60% Valeur environnementale des prestations: 10%

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : 26-022-DIR - A620 - Assainissement Empalot - Contrôles extérieurs études

Code CPV principal - Descripteur principal : 71631400

Type de marché : Services

Description succincte du marché : A620 Empalot - Mise aux normes des équipements de traitement des eaux pluviales - Contrôles extérieurs études

Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026

A620 – Assainissement Empalot – Contrôle extérieur études