26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES… – Toulouse

Avis de marché - Avis n° 26-105860 du 30/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-105860

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Toulouse Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de TOULOUSE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE

Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole comptent environ 14 000 agents intervenant dans de nombreux domaines. L'activité des différentes directions et de leurs services suscitent de nombreuses questions juridiques nécessitant d'effectuer des recherches. Le présent marché a pour objet l'abonnement à une base de données juridiques à forte valeur d'expertise et à une solution d'intelligence artificielle (IA) juridique couvrant tous les domaines du droit pour l'ensemble des activités de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole. La collectivité recherche des solutions standard et ne souhaite pas de développement spécifique

Identifiant de la procédure : d1ee5000-4fc7-4907-90eb-b8c5f70d9fbc

Identifiant interne : 26MC0213AOO

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72320000 Services de bases de données

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montants estimatifs annuels : - Toulouse Métropole : période initiale : 25 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 30 000,00 euro(s) Ht - Ville de Toulouse : période initiale : 63 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 75 000,00 euro(s) Ht Montant total estimatif annuel : période initiale : 88 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 105 000,00 euro(s) Ht Montants maximums annuels : - Toulouse Métropole : période initiale : 75 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 90 000,00 euro(s) Ht - Ville de Toulouse : 189 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 225 000,00 euro(s) Ht Montant total maximum annuel : période initiale : 264 000,00 euro(s) Ht ; périodes de reconduction : 315 000,00 euro(s) Ht Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE

Identifiant interne : S-PF-1897048

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72320000 Services de bases de données

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72321000 Services de bases de données à valeur ajoutée

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2027

Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : février 2027 ; la date du 01/02/2027 est indiquée à titre uniquement prévisionnel) et jusqu'au 31/12/2027. L'accès des utilisateurs à la plateforme devra être opérationnel au 03 mars 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Chaque période de reconduction démarrera le 1er janvier et s'achèvera le 31 décembre. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 65

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897048

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897048

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 01/12/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Ressources propres Ville de Toulouse - Ressources propres Toulouse Métropole

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 83773795-FAF2-C8E2-81955DA4CF4DC789

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Toulouse Métropole

Numéro d’enregistrement : 57038

Adresse postale : Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech

Ville : Toulouse

Code postal : 31100

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : MOUDENC Jean-Luc

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0581917200

Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 837737B4-BD03-FCE5-044EB79E1ED16E3C

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 837737C2-D417-65F2-2E61E1CACAA63727

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE

Numéro d’enregistrement : 837737DE-A320-1354-21BE4A553461A337

Adresse postale : Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc

Ville : Toulouse

Code postal : 31505

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : entreprises_soamcomrheco@toulouse-metropole.fr

Téléphone : 0534245033

Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de TOULOUSE

Numéro d’enregistrement : 837737EE-FB95-4AF9-4418687D7679CA14

Adresse postale : Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole

Ville : Toulouse

Code postal : 31040

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : entreprises_soamcomrheco@toulouse-metropole.fr

Téléphone : 0534245033

Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56ccfe1d-aa92-4fa8-a065-295c0ccc2bcc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 15:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

26MC0213AOO - ABONNEMENT A UNE BASE DE DONNEES JURIDIQUES ET A UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE JURIDIQUE EN LIGNE

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Définition, mise en oeuvre et déploiement opérationnel de la stratégie d'intelligence artificielle du groupe ALTEMED

SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE ET INNOVANT DE SOLUTIONS ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES BASÉES SUR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE