affrètement 60112000 - Services de transport routier public juridique médiation facturation Palettes Tribunal administratif de Toulouse système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
Prestations de transports en messagerie et affrètement sur palettes sans température dirigée
Le présent marché a pour objet le transport en messagerie et affrètement sur palettes de matériels et consommables sans température dirigée afin d’assurer le fonctionnement au quotidien des activités de l’EFS-OCPM.
Client
EFS OCCITANIE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
30/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
14/12/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Le présent marché a pour objet le transport en messagerie et affrètement sur palettes de matériels et consommables sans température dirigée afin d’assurer le fonctionnement au quotidien des activités de l’EFS-OCPM.
Lot : Le présent marché a pour objet le transport en messagerie et affrètement sur palettes de matériels et consommables sans température dirigée afin d’assurer le fonctionnement au quotidien des activités de l’EFS-OCPM.
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105547 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31, 34
Annonce n°
26-105547
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EFS OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de transports en messagerie et affrètement sur palettes sans température dirigée
Description
:
Le présent marché a pour objet le transport en messagerie et affrètement sur palettes de matériels et consommables sans température dirigée afin d’assurer le fonctionnement au quotidien des activités de l’EFS-OCPM.
Identifiant de la procédure
:
2c7119b8-ec00-4d59-a3ab-06f350f888a1
Identifiant interne
:
EFSOCPM300
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
700,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Le présent marché a pour objet le transport en messagerie et affrètement sur palettes de matériels et consommables sans température dirigée afin d’assurer le fonctionnement au quotidien des activités de l’EFS-OCPM.
Description
:
Ce lot concerne les prestations de transport en messagerie pour les expéditions comprenant de 1 à 3 palettes vers un destinataire, sous réserve que les caractéristiques de la marchandise (poids, dimensions, volume et contraintes particulières) soient compatibles avec ce mode de transport
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Options
:
Description des options
:
le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois dans un maximum de 48 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/03/2027
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix sera apprécié sur la base d'un DQE non-contractuel.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093327?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Le présent marché a pour objet le transport en messagerie et affrètement sur palettes de matériels et consommables sans température dirigée afin d’assurer le fonctionnement au quotidien des activités de l’EFS-OCPM.
Description
:
Ce lot concerne les prestations de transport par affrètement pour les expéditions comprenant de 4 à 10 palettes, ainsi que, le cas échéant, les expéditions nécessitant un transport dédié en raison de leur poids, volume, dimensions ou contraintes particulières.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Options
:
Description des options
:
le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois dans un maximum de 48 mois
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/03/2027
Durée
:
2
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix sera apprécié sur la base d'un DQE non-contractuel.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
04/12/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093327?orgAcronyme=h8j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
9999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
EFS OCCITANIE
Numéro d’enregistrement
:
42882285200151
Ville
:
Toulouse Cedex
Code postal
:
31027
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
ANTHONY COURNUT
Adresse électronique
:
anthony.cournut@efs.sante.fr
Téléphone
:
0561115450
Adresse internet
:
https://www.efs.sante.fr/lefs-en-occitanie
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal administratif de Toulouse
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Adresse internet
:
https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
82ade8f3-a35b-4b2e-be69-985d7dcff9b5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 17:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
39 jours
pour répondre à ce marché