AOO N°26.601.20 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS…

Avis de marché - Avis n° 26-105805 du 30/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 13

Annonce n° 26-105805

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE PRELEVEMENT, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE PRELEVEMENT, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Identifiant de la procédure : d8ad0bce-ef81-4dcf-8d26-075b0b618dc1

Identifiant interne : AOO N°26.601.20

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre monoattributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire passés sans minimum et avec un maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les montants maximums annuels sont propres à chaque lot (Lot 1 : 50 000 € HT par an / Lot 2 : 40 000 € HT par an). Les montants maximums sont identiques pour chaque période de reconduction.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33141000 Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les fourniture devront être livrées sur les différents Centre d’Examen de Santé répartis sur le territoire de la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) dont la liste est fournie à l’article 8 du Cahier des Clauses Particulières (CCP)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 214,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AOO N°26.601.20 - LOT 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS DE PRELEVEMENTS SANGUINS ET URINAIRES POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Description : LOT 1 - PRODUITS DE PRELEVEMENTS SANGUINS ET URINAIRES. Le montant maximum annuel est de 50 000 € HT par an.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33954000 Kits de prélèvement d'éléments biologiques

Options :

Description des options : La CPAM des Bouches-du-Rhône se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des livraisons complémentaires de fournitures prévues à l’article R. 2122-4 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois. L’atteinte du montant maximum annuel déclenche automatiquement et de manière anticipée la reconduction pour la période suivante. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l’accord-cadre s’éteindra de plein droit.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 122,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : Septembre 2030.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons demandés à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. La remise des échantillons est obligatoire. Elle conditionne la validité de l’offre. Chaque candidat devra livrer les échantillons demandés avant le jeudi 3 décembre 2026 à 16h00. Les échantillons réceptionnés après la date limite et l'heure limite de remise des plis ne seront pas acceptés et rendront l'offre irrégulière.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : 1-Valeur technique : 60 %

Description : 1 - Valeur technique : 60%. Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1-Essais des échantillons : 25% / 1.2-Technique et sécurité des produits : 25% / 1.3-Qualité de l'organisation logistique : 10 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : 2 - Prix des prestations : 35 %

Description : 2 - Prix des prestations : 35 %. Le prix des prestations est apprécié au regard de l’addition des prix unitaires TTC de chaque fourniture, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5%. Le critère est analysé au regard des mesures mises en œuvre par le candidat en matière de préoccupations environnementales en lien avec l’objet du marché renseigné dans le mémoire technique : Modalités d’échanges et des communications pour l’exécution du marché, mesures prises pour la gestion des déchets ;

Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5%

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/11/2026 à 16:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085134?orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085134?orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°20091456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; après la notification du marché, le référé contractuel.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : AOO N°26.601.20 - LOT 2 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES DE LABORATOIRE/ MATERIELS DE TRANSPORT D’ECHANTILLONS POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

Description : LOT 2 : PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES DE LABORATOIRE/ MATERIELS DE TRANSPORT D’ECHANTILLONS

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Options :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 92,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations, au stade du lancement de la présente consultation : septembre 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Chiffre d'affaires annuel général

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère : Références sur des livraisons spécifiées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : 1 - Valeur technique : 45%.

Description : 1 - Valeur technique : 45%. Le critère valeur technique est décomposé comme suit : 1.1-Essais des échantillons : 20% / 1.2-Technique et sécurité des produits : 15% / 1.3-Qualité de l'organisation logistique : 10 %

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Prix

Nom : 2-Prix des prestations : 50%.

Description : 2-Prix des prestations : 50%. Le prix des prestations est apprécié au regard de l’addition des prix unitaires TTC de chaque fourniture, rapportés aux quantités estimatives annuelles non contractuelles

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5%

Description : 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 5%. Le critères est analysé au regard des mesures mises en œuvre par le candidat en matière de préoccupations environnementales en lien avec l’objet du marché renseigné dans le mémoire technique : modalités d’échanges et des communications pour l’exécution du marché et des mesures prises pour la gestion des déchets.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/11/2026 à 16:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085134?orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085134?orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Numéro d’enregistrement : 78288573500020

Adresse postale : 56 Chemin Joseph Aiguier - Centre Administratif de Valmante (CAV)

Ville : MARSEILLE

Code postal : 13009

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Département Achats et Marchés

Adresse électronique : 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr

Téléphone : 0491387501

Adresse internet : https://www.ameli.fr/bouchesdurhone/assure

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3085134&orgAcronyme=s7h

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130111200776

Adresse postale : 6 rue Joseph Autran

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr

Téléphone : 04 91 15 50 50

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 463c07dd-45fe-42b2-8b7d-326a76054a97 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 30/10/2026 à 13:56

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026

AOO N°26.601.20 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE PRELEVEMENT, CONSOMMABLES ET PETITS MATERIELS POUR LE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE CENTRE D'EXAMEN DE SANTE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE

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