prestation de maintenance prestation de maintenance corrective Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) Direction de l'information légale et administrative juridique facturation installation de matériel de contrôle système d'acquisition dynamique 51220000 - Services d'installation de matériel de contrôle maintenance préventive Tribunal administratif de Marseille médiation Fût de déchets remise en état Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Prestations de maintenance, fourniture et pose des équipements de contrôle de sources radioactives
71260157 - Prestations de maintenance, fourniture et pose des équipements de contrôle de sources radioactives
Client
Métropole Aix-Marseille Provence
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
20/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Prestations de maintenance préventive et corrective des équipements existants de contrôle de sources radioactives de la Métropole Aix-Marseille Provence
Lot : Prestations de fourniture, pose et maintenance des équipements neufs de contrôle de sources radioactives de la Métropole Aix-Marseille Provence
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101767 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-101767
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de maintenance, fourniture et pose des équipements de contrôle de sources radioactives
Description
:
Le marché a pour objet la maintenance, la fourniture et la pose des équipements de contrôle de présence radioactive installés aux entrées et sorties de plusieurs ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. L’objet du marché consiste à assurer : •la maintenance préventive et corrective des équipements existants ; •la fourniture, la pose et la maintenance des équipements neufs. Il s’agit d’un marché de services.
Identifiant de la procédure
:
a17498e1-d6dc-4b8e-b94b-7a9d73633509
Identifiant interne
:
71260157
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51220000
Services d'installation de matériel de contrôle
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Métropole
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13007
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique :https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celleci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation Conformément à l'article R21327 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 21421, R.21433 et R. 214311 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10 du Règlement de la consultation.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de maintenance préventive et corrective des équipements existants de contrôle de sources radioactives de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description
:
Les prestations attendues consistent à de la maintenance préventive selon une programmation annuelle pour les équipements de détection existants et pour la maintenance corrective, les prestations consistent à effectuer de la maintenance corrective suite à une panne, ou à effectuer des opérations de remise en état de fonctionnement des équipements. Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51220000
Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Métropole
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13007
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord cadre. Partie forfaitaire : 20 680 € HT Partie unitaire : 100 185, 45 € HT Montant minimum : 10 000 € Montant maximum : 250 000 €
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
120,865.45
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains affectés aux prestations de maintenance et de pose des équipements existants Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Pertinence de la méthodologie d’intervention des prestations de maintenance et de pose des équipements existants
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement Sous critère 1 : Organisation durable des déplacements et gestion responsable des déchets : 100 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510784?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510784?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres
:
Métropole Aix Marseille Provence
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de fourniture, pose et maintenance des équipements neufs de contrôle de sources radioactives de la Métropole Aix-Marseille Provence
Description
:
Les prestations attendues consistent en de la fourniture et pose d’équipements neufs et d’effectuer des prestations de maintenance corrective des équipements neufs faisant suite à une panne ainsi que de la maintenance préventive annuelle des équipements neufs. Il s’agit d’un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51220000
Services d'installation de matériel de contrôle
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Territoire de la Métropole
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13007
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord cadre. Montant minimum : 15 000 € Montant maximum : 365 000 €
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
151,228
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
365,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation des moyens humains affectés aux prestations de maintenance et de pose des équipements neufs Sous-critère 2 : pondération : 50 % Intitulé : Pertinence de la méthodologie d’intervention des prestations de maintenance et de pose des équipements neufs
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Environnement Sous-critère 1 : Organisation durable des déplacements et gestion responsable des déchets : 100 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510784?orgAcronyme=t5y
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510784?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Métropole Aix Marseille Provence
Organisation qui traite les offres
:
Métropole Aix Marseille Provence
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement
:
20005480700017
Adresse postale
:
58 BD CHARLES LIVON
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13007
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MAMP
Adresse électronique
:
commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
Téléphone
:
+33 488788800
Adresse internet
:
https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
17130005600024
Adresse postale
:
31 rue Jean-François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3a5934d4-5e76-4dd8-8cbd-9105b01f7251
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
20/10/2026
à 10:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché