désinfection et désinfestation lutte contre les parasites dératisation Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS)
Prestation de lutte contre les nuisibles pour l’ensemble des structures du Crous de Toulouse-Occitanie
Client
Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires de Toulouse-Occitanie
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
03/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Prestation de lutte contre les nuisibles pour l’ensemble des structures du Crous de Toulouse-Occitanie
Lot : Prestation de lutte contre les nuisibles pour l’ensemble des structures du Crous de Toulouse-Occitanie
Lot : Prestation de lutte contre les nuisibles pour l’ensemble des structures du Crous de Toulouse-Occitanie
Lot : Prestation de lutte contre les nuisibles pour l’ensemble des structures du Crous de Toulouse-Occitanie
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100512 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-100512
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CROUS de Toulouse-Occitanie
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de lutte contre les nuisibles pour l’ensemble des structures du Crous de Toulouse-Occitanie
Description
:
Prestation de lutte contre les nuisibles pour l’ensemble des structures du Crous de Toulouse-Occitanie
Identifiant de la procédure
:
618ffec7-aa5c-489a-8e78-734bd788180d
Identifiant interne
:
2027-01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90922000
Services de lutte contre les parasites
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de lutte contre les nuisibles pour l’ensemble des structures du Crous de Toulouse-Occitanie
Description
:
Département de la Haute–Garonne
Identifiant interne
:
2027-01.01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90922000
Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90923000
Services de dératisation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants au marché constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
25/11/2026
à 23:59
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086374?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CROUS de Toulouse-Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestation de lutte contre les nuisibles pour l’ensemble des structures du Crous de Toulouse-Occitanie
Description
:
Départements du Tarn et de l’Aveyron
Identifiant interne
:
2027-01.02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90922000
Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90921000
Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants au marché constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
25/11/2026
à 23:59
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086374?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CROUS de Toulouse-Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestation de lutte contre les nuisibles pour l’ensemble des structures du Crous de Toulouse-Occitanie
Description
:
Départements du Lot et du Tarn et Garonne
Identifiant interne
:
2027-01.03
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90922000
Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90923000
Services de dératisation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
30,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
la donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants au marché constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
25/11/2026
à 23:59
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086374?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Prestation de lutte contre les nuisibles pour l’ensemble des structures du Crous de Toulouse-Occitanie
Description
:
Départements des Hautes-Pyrénées et du Gers
Identifiant interne
:
2027-01.04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90921000
Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90921000
Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
30,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants au marché constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
25/11/2026
à 23:59
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3086374?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CROUS de Toulouse-Occitanie
Numéro d’enregistrement
:
18310007200259
Adresse postale
:
58 rue du Taur
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Publique COMMANDE
Adresse électronique
:
commande.publique@crous-toulouse.fr
Téléphone
:
05 61 12 63 01
Adresse internet
:
https://www.crous-toulouse.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
commande publique
Adresse électronique
:
commande.publique@crous-toulouse.fr
Téléphone
:
0561125579
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
de09edd9-7663-4faf-96cc-855f276ffb1c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 09:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
38 jours
pour répondre à ce marché