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Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer
Cette procédure concerne le renouvellement de deux marchés de produits opérateurs de télécommunications. Il s'agit de services télécom destinés à des systèmes ou des échanges opérationnels pour des usages radio et Air Traffic Management.
Client
Secrétariat Général de la DGAC
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure négociée
Publié le
15/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 4 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Antilles Guyane
Lot : Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA OCEAN INDIEN
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100056 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-100056
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités aéroportuaires
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer
Description
:
Cette procédure concerne le renouvellement de deux marchés de produits opérateurs de télécommunications. Il s'agit de services télécom destinés à des systèmes ou des échanges opérationnels pour des usages radio et Air Traffic Management.
Identifiant de la procédure
:
71303fb0-8948-4c4e-bc51-01118586ba63
Identifiant interne
:
MPF-26-21171
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Location de services sur mesures de communications opérationnelles Outre-Mer
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64200000
Services de télécommunications
2.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,100,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les documents à fournir par les candidats sont détaillés dans le Règlement d'appel public à la candidature (Rapc). La personne publique impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Le DC n'est communiqué qu'aux seuls candidats admis à présenter une offre. Les critères de jugement des offres sont décrits dans le RAPC et les sous-critères dans le RC de la phase offre. Toute offre dont la note avant pondération pour le critère de la valeur technique est inférieure à 25/50, est considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. La consultation comprend un critère environnemental. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. L'acheteur peut attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du Code de la commande publique. Durée du contrat : 5 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois par une période de 3 ans, maximum 8 ans. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen.
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Antilles Guyane
Description
:
Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA Antilles Guyane
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64200000
Services de télécommunications
Options
:
Description des options
:
une reconduction de 3 ans
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
les prestations objet du lot 1 couvrent la zone géographique du SNA ANTILLES GUYANE
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
5,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
10,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
23/11/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
elles sont décrites dans les documents du contrat
Montage financier
:
Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui traite les offres
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA OCEAN INDIEN
Description
:
Location de services sur mesures de communications opérationnelles SNA- OI
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64200000
Services de télécommunications
Options
:
Description des options
:
une reconduction de 3 ans
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
les prestations couvrent la zone du SNA OCEAN INDIEN
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
la durée maximale est de 8 ans
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,100,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
23/11/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Elles sont décrites dans les documents du marché
Montage financier
:
Prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens. 1) Les modalités de paiement: Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'agence comptable ou de la date de fin d'exécution des Prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 euros. 2)Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 5% (30% pour les PME).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Organisation qui traite les offres
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Direction de la Technique et de l'Innovation
Numéro d’enregistrement
:
12006401900074
Adresse postale
:
1 Avenue du docteur Maurice Grynfogel
Ville
:
TOULOUSE
Code postal
:
31035
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Isabelle SOULE
Adresse électronique
:
isabelle.soule@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone
:
+33 5 62 14 52 77
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Ville
:
Toulouse Cedex 07
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
+33 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
61d2b657-6ef5-4e1e-9836-11ba10aec96f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 12:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
35 jours
pour répondre à ce marché