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26V0124PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES DISPOSITIFS D'HABITATS ALTERNATIFS
La Ville de Toulouse développe depuis plusieurs années des réponses innovantes à destination des personnes en situation de précarité. Le dispositif des Habitats Alternatifs vise à apporter une réponse adaptée à des personnes en situation de précarité dont les besoins ne relèvent pas exclusivement de l'hébergement d'urgence mais nécessitent un accompagnement social individualisé favorisant l'accès aux droits, à la santé, à l'autonomie et au logement. Le dispositif accueille des personnes seules, en couple et pouvant être accompagnées d'animaux. L'accompagnement proposé est indissociable de l'hébergement. Les personnes sont orientées par le service Action Médiation Insertion "AMI" du Pôle Hébergement et Inclusion Sociale de la Mairie de Toulouse. La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un accompagnement social global auprès des personnes accueillies au sein du dispositif des Habitats Alternatifs de la Ville de Toulouse. Le titulaire assure l'ensemble des missions permettant : - l'accès aux droits ; - l'amélioration des conditions de vie ; - l'accès aux soins ; - le développement de l'autonomie ; - l'accès à l'emploi et à la formation ; - l'accès à un logement durable ; - l'inclusion citoyenne ; - la gestion de la vie collective au sein des sites. L'accompagnement constitue un élément indissociable de l'hébergement proposé aux bénéficiaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Client
Ville de Toulouse
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
12/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
20/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98500 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-98500
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
26V0124PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES DISPOSITIFS D'HABITATS ALTERNATIFS
Description
:
La Ville de Toulouse développe depuis plusieurs années des réponses innovantes à destination des personnes en situation de précarité. Le dispositif des Habitats Alternatifs vise à apporter une réponse adaptée à des personnes en situation de précarité dont les besoins ne relèvent pas exclusivement de l'hébergement d'urgence mais nécessitent un accompagnement social individualisé favorisant l'accès aux droits, à la santé, à l'autonomie et au logement. Le dispositif accueille des personnes seules, en couple et pouvant être accompagnées d'animaux. L'accompagnement proposé est indissociable de l'hébergement. Les personnes sont orientées par le service Action Médiation Insertion "AMI" du Pôle Hébergement et Inclusion Sociale de la Mairie de Toulouse. La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un accompagnement social global auprès des personnes accueillies au sein du dispositif des Habitats Alternatifs de la Ville de Toulouse. Le titulaire assure l'ensemble des missions permettant : - l'accès aux droits ; - l'amélioration des conditions de vie ; - l'accès aux soins ; - le développement de l'autonomie ; - l'accès à l'emploi et à la formation ; - l'accès à un logement durable ; - l'inclusion citoyenne ; - la gestion de la vie collective au sein des sites. L'accompagnement constitue un élément indissociable de l'hébergement proposé aux bénéficiaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
63b8be72-54e5-41ff-9157-e84e3adf1f2c
Identifiant interne
:
26V0124PA
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
408,048
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
26V0124PA - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES DISPOSITIFS D'HABITATS ALTERNATIFS
Description
:
La Ville de Toulouse développe depuis plusieurs années des réponses innovantes à destination des personnes en situation de précarité. Le dispositif des Habitats Alternatifs vise à apporter une réponse adaptée à des personnes en situation de précarité dont les besoins ne relèvent pas exclusivement de l'hébergement d'urgence mais nécessitent un accompagnement social individualisé favorisant l'accès aux droits, à la santé, à l'autonomie et au logement. Le dispositif accueille des personnes seules, en couple et pouvant être accompagnées d'animaux. L'accompagnement proposé est indissociable de l'hébergement. Les personnes sont orientées par le service Action Médiation Insertion "AMI" du Pôle Hébergement et Inclusion Sociale de la Mairie de Toulouse. La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un accompagnement social global auprès des personnes accueillies au sein du dispositif des Habitats Alternatifs de la Ville de Toulouse. Le titulaire assure l'ensemble des missions permettant : - l'accès aux droits ; - l'amélioration des conditions de vie ; - l'accès aux soins ; - le développement de l'autonomie ; - l'accès à l'emploi et à la formation ; - l'accès à un logement durable ; - l'inclusion citoyenne ; - la gestion de la vie collective au sein des sites. L'accompagnement constitue un élément indissociable de l'hébergement proposé aux bénéficiaires. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne
:
S-PA-1887568
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85310000
Services d'action sociale
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
01/02/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
408,048
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887568
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887568
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
23/11/2026
à 08:30
Lieu
:
Toulouse
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
DE0FCED8-BF5B-5A68-6C456D89596B0CCB
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
57040
Adresse postale
:
Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31100
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0561222922
Adresse internet
:
https://www.toulouse.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
DE0FCEF6-D7D5-42EF-7245D4F7778D3397
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
DE0FCF05-C57C-97D3-EA7CCC958F79C7C7
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
26aa970c-1be2-4ce7-9397-2d2f66c8f3d3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/10/2026
à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
38 jours
pour répondre à ce marché