L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".Le montant total pour la période initiale (2 ans) des prestations susceptibles d'être commandées, partie globale et forfaitaire incluse, dans le cadre du présent marché public sera compris entre les seuils suivants : 40 000 € HT (Minimum) / 85 000 € HT (Maximum).Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/07/2026
Alloti
Non
Clôture
07/09/2026
Lien source
6b38fb8c-8a56-11f1-bacd-567217cf4cfb
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dc2_déclaration du candidat.docx
dc4_modele 2024_cd31.docx
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dc1_lettre de candidature.docx
dc2_déclaration du candidat.docx
dc4_modele 2024_cd31.docx
mpi1853296-aapc.pdf
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