ACCOMPAGNEMENT FONCIER - Ligne C / Ligne Aéroport Express / Connexion Ligne B

La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Elle a pour objet d'établir les termes régissant la mission d'accompagnement foncier au Maître d'Ouvrage pour l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités permettant l'occupation temporaire ou définitive des biens immobiliers nécessaires à la réalisation des projets du métro de l'agglomération toulousaine, à savoir :- Ligne Aéroport Express,- Connexion Ligne B (CLB)- Ligne C (anciennement dénommée « 3ème Ligne »).- L'ensemble des travaux ayant été déclarés d'utilité publique et urgents.Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles L2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à R2162-5 du code de la commande publiqueCet accord-cadre est conclu avec un montant maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 945 000 € HT.Les prestations ci-dessous feront l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure des besoins, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).La conduite d'opération est assurée par Tisséo Ingénierie au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités.A titre indicatif, la notification de l'accord cadre est prévue à partir d'octobre 2026.