Location avec option d'achat entretien et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs ou reconditionnés ainsi que la fourniture des services et consommables s'y rapportant

01/06/26 à 09h28 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L'actuel titulaire du marché est l'entreprise SHARP. Pour le montant actuel du marché, nous ne pouvons vous communiquer ce chiffre. Un DQE est à disposition pour se rapprocher de la réalité économique du marché. Cordialement, Le service Marchés.

05/06/26 à 10h26 : Modification du DCE : S-PF-41825 : Location avec option d’achat entretien et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs ou reconditionnés ainsi que la fourniture des services et consommables s’y rapportantModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Nous vous prions de bien vouloir trouver une nouvelle version du DCE à télécharger. Les BPU, DQE et CCTP ont été modifiés. Sur le CCTP a été supprimée l'option Fax et la vitesse du standard réduite de 60 ppm à 50. Sur le BPU et le DQE ont été rajoutées les options lecteur de badge et solution accounting avancée. Cordialement,Le service Marchés. ----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

05/06/26 à 10h05 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Par « agrafage 1 point (automatique et manuel) », il est entendu la capacité du multifonction à réaliser un agrafage simple en un point (généralement en angle), soit : automatiquement, via le module de finition intégré (agrafage en sortie lors de l’impression ou de la copie), manuellement, via une fonction d’agrafage accessible directement sur l’équipement (type agrafage à la demande). Il s’agit bien d’un agrafage interne au multifonction, lorsque celui-ci est équipé d’un module de finition adapté. Cordialement, Le service Marchés.

05/06/26 à 09h58 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous nos retours en gras. • Quelle est la date de notification prévisionnelle du marché ? Vers le mois d’août 2026. • Au CCTP page 9, vous indiquez dans les améliorations techniques envisagées : une solution de supervision et une solution accounting permettant l'authentification des utilisateurs par badge ou code et la libération des impressions. Cette solution accounting correspond-elle à une solution de gestion d'impression de type Papercut ? Si oui, pour l'ensemble des copieurs ? En option ou dans les configurations de base ? Car nous ne voyons pas de lignes au BPU pour ces 2 logiciels. L’objectif est bien de pouvoir déployer, si nécessaire, une solution de type PaperCut permettant la gestion des impressions (authentification des utilisateurs, gestion des droits, suivi des volumes par utilisateur et par service, etc.). Toutefois, l’usage d’une telle solution n’est pas systématique : les équipements pourront également fonctionner sans solution de gestion d’impression complète, tout en permettant a minima l’identification des utilisateurs afin d’analyser les principaux volumes de consommation. La mise en œuvre d’une solution d’accounting avancée de type PaperCut est envisagée en option pour les appareils standard 1 et 2, et n’est donc pas intégrée dans les configurations de base. Le DQE et le BPU vont être modifiés. • Par ailleurs vous indiquez que la solution devra être compatible avec les marques de badges, souhaitez-vous disposer de lecteurs de badges ? Si oui pour l'ensemble des copieurs ? En option ou dans les configurations de base ? Car nous ne voyons pas de lignes au BPU pour le lecteur de badges. Relié à la question précédente, en option pour les standards 1 et 2. Le DQE et le BPU vont être modifiés. • Au CCTP page 8, vous mentionnez l'option FAX mais nous ne voyons pas de ligne au BPU. Souhaitez-vous toujours l'option FAX ? Si oui, pouvez-vous l'ajouter au BPU ? Cette option fax va être supprimée du CCTP. • Au DQE, comptabilisons 82 copieurs alors que nous n'indiquez que 78 copieurs dans les lignes 37,38 et 50 au BPU. Est-ce normal ? Pouvez-vous actualiser le BPU ? Le nombre de copieurs indiqué dans le DQE est bien de 78. Il n’y a pas d’erreur. • Pouvez-vous nous confirmer que la facturation des loyers est bien trimestrielle et à terme échu ? Oui nous confirmons. Cordialement, Le service Marchés.

05/06/26 à 09h24 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous nos réponses en gras : 1/ En page 7 du CCTP vous différenciez 3 types de matériels, Neuf, Neuf présentant un haut niveau de performance énergétique et pour finir Reconditionné. La première catégorie (Neuf) implique, chez nous, obligatoirement un haut niveau de performance énergétique. Comment devons nous faire pour remplir le DQE de la ligne 15 à 23 car 13 MFP sont visiblement concernés ? La distinction opérée dans le CCTP entre les catégories « Neuf » et « Neuf présentant un haut niveau de performance énergétique » vise à permettre une différenciation explicite des niveaux de performance attendus dans l’analyse des offres. Ainsi, même si, dans votre pratique, les matériels neufs proposés répondent systématiquement à un haut niveau de performance énergétique, il convient néanmoins de respecter la structuration du DQE telle que prévue au dossier de consultation. Par conséquent, pour les lignes 15 à 23 du DQE : les matériels standards devront être renseignés dans la catégorie « Neuf », et les offres valorisant spécifiquement un niveau de performance énergétique supérieur (au-delà des exigences minimales) pourront être positionnées dans la catégorie « Neuf présentant un haut niveau de performance énergétique ». Cette distinction permettra une meilleure lisibilité et une analyse homogène des offres entre candidats. 2/ En page 8 du CCTP vous demandez un « dispositif empêchant le remplacement des consommables avant leur fin de vie » Nos multifonctions intègrent une solution d’alerte, sous forme de message, qui indique à l’utilisateur que la cartouche est retirée avant sa fin de vie. Cette demande de blocage est-elle rédhibitoire ? L’exigence mentionnée au CCTP relative à un « dispositif empêchant le remplacement des consommables avant leur fin de vie » s’inscrit principalement dans une logique d’optimisation des consommations et de démarche environnementale, visant à limiter les remplacements prématurés. Toutefois, il ne s’agit pas de bloquer strictement l’usage des équipements ni de pénaliser les utilisateurs en cas de besoin opérationnel (exemple : cartouche retirée par erreur ou contrainte d’exploitation). En conséquence, une solution reposant sur un système d’alerte ou de notification signalant un remplacement anticipé des consommables est considérée comme conforme à l’esprit de la consultation. L’exigence n’est donc pas rédhibitoire, dès lors que le dispositif proposé permet effectivement de sensibiliser et de limiter les remplacements prématurés, sans bloquer le fonctionnement des équipements.   3/ Toujours page 8 vous demandez une « Solution de fond de page embarquée ». Pourriez-vous svp nous indiquer quelles sont les contraintes à gérer ? Sur combien de pages en avez-vous besoin ? Est-ce juste sur la 1er page ou/et sur les pages suivantes ? La fonctionnalité de « solution de fond de page embarquée » correspond à la capacité des équipements à superposer automatiquement un élément (type logo, filigrane ou mention) sur les documents imprimés, directement depuis le multifonction. Après réexamen du besoin, cette fonctionnalité apparaît comme facultative et non indispensable dans le cadre du présent marché. En conséquence, l’absence de cette fonctionnalité ne sera pas considérée comme éliminatoire. À toutes fins utiles, si une telle solution devait être mise en œuvre, elle concernerait prioritairement la première page des documents. 4/ En page 9 du CCTP vous indiquez vouloir équiper le MFP « Standard 1 » d’un Système monnayeur avec rendu de monnaie. A ce jour nos partenaire fabricant français de système monnayeur conçoivent des systèmes qui effectuent le paiement par carte et par pièce mais sans rendu de monnaie. Cette fonction est-elle rédhibitoire ? Cette fonction n’a pas rédhibitoire, vous pouvez répondre à partir d’un système monnayeur sans rendu de monnaie. Cordialement, Le service Marchés.

03/06/26 à 16h55 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, L'agrafage doit être inclus en base dans les fonctionnalités du standard 1. L'option finisseur grande capacité externe comprend certes l'agrafage mais également le tri ou assemblage automatique, l'empilage grande capacité, la création de livrets, le pliage automatique, la perforation etc... Pour le standard est admis une vitesse de 50 ppm minimum. Le CCTP sera modifié en ce sens. Cordialement, Le service Marchés.

03/06/26 à 15h20 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Il s'agit d'une erreur en effet. Vous pouvez vous référer au document ci-joint pour prendre connaissance des villes où se situent les copieurs. Cordialement, Le service Marchés. Fichier joint : Nombre de copies sur 2025 par modèle.xlsx

03/06/26 à 15h14 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Oui bien sûr. Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe les chiffres de l'année 2025 par modèle. Cordialement, Le service Marchés. Fichier joint : Nombre de copies sur 2025 par modèle.xlsx

03/06/26 à 08h44 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous nos réponses en gras : QUESTION 1 Pouvez-vous nous confirmer que les pénalités demandées à l'article 13 du CCAP sont bien plafonnées à 10 % du bon de commande conformément à l’article 14.1.2 du CCAG FCS. Nous vous confirmons que les stipulations de l’article 13 du CCAP s’appliquent telles que rédigées dans les pièces du marché. Il est précisé que le présent marché n’intègre pas expressément de référence au CCAG FCS comme document contractuel applicable. Dès lors, l’article 14.1.2 relatif au plafonnement des pénalités, ne sont pas applicables de plein droit au présent marché. Pour rappel, le CCAG constitue un document facultatif, auquel le pouvoir adjudicateur peut choisir de se référer ou d’y déroger ; le plafonnement des pénalités à 10 % prévu à l’article 14.1.2 du CCAG FCS ne présente pas de caractère impératif en l’absence de référence contractuelle à ce texte. QUESTION 2 "Vous demandez à l'article 1.1 du CCAP une location avec option d'achat. Peut-on répondre avec une simple location financière sans option d'achat ?" Le chiffrage de la location avec option d’achat est obligatoire. QUESTION 3 "Dans un souci d’égalité de traitement des candidats : 1 - Pouvez-vous confirmer que la notion de « matériels reconditionnés » mentionnée dans le DCE correspond bien à des équipements reconditionnés en usine par le constructeur, avec remise à zéro complète des compteurs, remplacement des composants critiques et certification constructeur ? La notion de matériel reconditionné mentionnée dans le DCE ne se limite pas à des équipements reconditionnés en usine par le constructeur. En effet, comme précisé à l’article 4.6 du CCTP, le pouvoir adjudicateur a défini des exigences fonctionnelles et de qualité que doivent respecter les équipements reconditionnés, sans imposer une origine exclusive (constructeur). Ces exigences incluent notamment : un reconditionnement complet (nettoyage, vérification de l’ensemble des composants, remplacement des pièces d’usure ou critiques si nécessaire, mise à jour logicielle) ; un niveau d’usage limité (inférieur à 60 % de la capacité) ; des performances équivalentes à du neuf ; une garantie équivalente à celle des équipements neufs ; la fourniture d’un certificat de reconditionnement détaillé. Ainsi, l’exigence porte sur le résultat et la qualité du reconditionnement. Cette approche est conforme aux principes de la commande publique, notamment l’égalité d’accès et la non-discrimination. 2 - Dans le cas contraire, l’autorisation de proposer des matériels simplement « révisés » ou « d’occasion », sans reconditionnement constructeur certifié, ne risque-t-elle pas de favoriser indûment le titulaire en place, seul à disposer de matériels déjà installés sur site, au détriment des autres candidats ne pouvant proposer que des équipements neufs ou réellement reconditionnés en usine ? Le cadre fixé par le CCTP ne crée pas d’avantage indu au titulaire en place. Au contraire : les exigences techniques imposées au matériel reconditionné (niveau d’usure, performances, remise en état complète, garantie équivalente au neuf) rendent inopérant le simple fait de disposer d’un parc existant ; un équipement “simplement révisé” ou “d’occasion” ne respectant pas les exigences de l’article 4.6 serait refusé comme non conforme, quelle que soit son origine ; les candidats peuvent proposer : soit des équipements neufs, soit des équipements reconditionnés répondant pleinement aux exigences définies. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur a expressément prévu : un droit de refus de tout matériel non conforme ; la possibilité de demander toutes justifications ; des contrôles à la livraison. Ces garanties assurent une mise en concurrence réelle et équitable, sans favoriser un opérateur en particulier.   3 - Enfin, pouvez-vous préciser quelles preuves de reconditionnement devront être fournies dans l’offre (certificat constructeur, rapport de reconditionnement, traçabilité de série, compteur remis à zéro, etc.) afin de garantir la conformité du matériel et la sécurité juridique du pouvoir adjudicateur ?" Les exigences en matière de justification sont clairement définies à l’article 4.6. Le titulaire devra fournir à minima : un certificat de reconditionnement précisant : l’origine du matériel, les opérations réalisées, les pièces remplacées, les contrôles effectués ; toute pièce permettant d’attester de la conformité aux exigences du CCTP, pouvant inclure notamment : traçabilité du matériel (numéro de série), état du compteur, éléments relatifs à la maintenance ou à la remise en état, preuves des mises à jour logicielles. Le pouvoir adjudicateur se réserve en outre : la possibilité de demander tout document complémentaire ; la réalisation de vérifications lors de la livraison ; le droit d’exiger le remplacement du matériel en cas de non-conformité. Ces dispositions visent à garantir : la qualité et la fiabilité des équipements ; la sécurité juridique du marché ; le respect des engagements contractuels. Cordialement, Le service Marchés.

01/06/26 à 09h40 : Modification du DCE : S-PF-41825 : Location avec option d’achat entretien et maintenance de photocopieurs multifonctions neufs ou reconditionnés ainsi que la fourniture des services et consommables s’y rapportantModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Le DQE a été modifié. Nous vous demandons d'utiliser cette nouvelle version si vous souhaitez soumettre votre offre.Cordialement,Le service Marchés.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

01/06/26 à 09h39 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En effet, il s'agit d'une erreur. Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe le document modifié. Le DQE va être modifié. Cordialement, Le service Marchés. Fichier joint : DQE.xlsx