Prestations de remorquage et autres prestations annexes de dépannage pour les autobus et les véhicules ? 3.5 tonnes.

Cette consultation a pour objet les prestations de remorquage des autobus ainsi que de tous les véhicules de service dont le poids est inférieur ou égal à 3.5 tonnes, de TISSEO Voyageurs.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un seuil de commande maximum scindé en 2 lots en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 04/10/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible 2 fois par période de 12 mois.Seuil maximum de commande pour la période initiale : 1 310 000 €HTPour chaque période de reconduction : 327 000 € Les quantités estimées au BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires