L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum total des prestations pour la durée maximale de l'accord-cadre est de 120 000,00€ HT sur 4 ans.
Client
TISSÉO COLLECTIVITÉS (SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE)
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/04/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
27/05/2026
Lien source
Il reste 38 jours
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