Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mixte multi attributaire. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges.Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3/08/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 4 fois pour des périodes de 1 an. Engagement sur un montant maximum annuel de 100 000€ par an. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. La valeur estimée de 500 000€ indiquée dans cet avis correspond au montant maximum sur la durée totale. Le montant estimatif annuel est estimé à 25 000€ HT par an. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Client
TISSÉO VOYAGEURS
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/04/2026
Alloti
Non
Clôture
04/05/2026
Lien source
26-064 bpu-dqe traiteur.xlsx
ae traiteur.pdf
ccap_anx1_mo 3400 0-clauses générales sûreté marché_h (1).pdf
ccap_anx2a_sécuritési (1).pdf
ccap_anx2b_engt_cybersécurité_tiers_v11 (1).pdf
ccap_anx3_sec-tra-ref 03 (1).pdf
ccap.pdf
cctp traiteur.pdf
desktop.ini
dossier candidature v2.xls
aws-mpi-1803005-rc.pdf
mpi1803005-aapc.pdf
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