Le présent marché a pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’un outil logiciel de gouvernance des données à caractère personnel, destiné à accompagner Numih France ainsi que ses adhérents et clients dans le pilotage et la mise en conformité des obligations liées à la protection des données, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux textes nationaux applicables. Ce marché s’inscrit dans une démarche de conformité durable, outillée et évolutive, visant à sécuriser les traitements de données personnelles mis en œuvre par le GIP ainsi que ses adhérents accompagnés dans leur mise en conformité RGPD.
Client
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/04/2026 Aujourd'hui
Alloti
Non
Clôture
27/04/2026
Lien source
01-rc-outil-rgpd.pdf
01_rc_outil rgpd.pdf
02._ae_outil de gestion rgpd.docx
03_bpu_outil de gestion rgpd.xlsx
04_dqe_outil de gestion rgpd.xlsx
05_ccap_outil de gestion rgpd.pdf
06_cctp_outil de gestion rgpd.pdf
07_crt_outil de gestion rgpd.docx
08_lettrecandidature_outil de gestion rgpd.docx
09_fiche d'identite_outil de gestion rgpd.docx
10_charte ssi_outil de gestion rgpd.docx
11_engagements confidentialite_outil de gestion rgpd.docx
12_annexe rgpd rt-st_outil de gestion rgpd.docx
12_annexe rgpd st - stu_outil de gestion rgpd.docx
13_exigences securite_outil de gestion rgpd.xlsx
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