La présente consultation a pour objet une mission de contrôle technique réglementaire suivant les dispositions du décret 99-443 du 28 mai 1999 relatif aux cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique et la norme NFP 03-100 sur les constructions et équipements mis en oeuvre dans le cadre de l'opération.
Client
TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/03/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
24/04/2026
Lien source
m3_pem_p+r_cog référentiel détaillé v5.pdf
pem cog - octa - dgp.xls
pem cog_octa -cctp_vdef.pdf
pem cog_octa_ae.docx
m3_pem_p+r_sept-deniers référentiel détaillé_vdef.pdf
sq2_avp_sdn_103_mas_plan masse_indb-2_a1_500_b.pdf
pem sdn - octa - dgp.xls
pem sdn_octa_ae.docx
pem_sdn_octa -cctp_vdef.pdf
p+r lvh - référentiel technique détaillé vdef.pdf
pem lvh - octa - dgp.xls
pem lvh_octa_ae.docx
pem_lvh_octa -cctp_vdef.pdf
corea p+r lvh - annexe ccap - convention sedi mezzoteam.pdf
pem_octa_ccap vdef.pdf
pem_octa - rc_vdef.pdf
mpi1796101-aapc.pdf
Lot: Lot 1 : P+R et LEX COLOMIERS - MARCHE N° M3 2025 03358 M Description : Le présent lot a pour objet une mission une mission de contrôle technique réglementaire pour le P+R et LEX COLOMIERS Durée du marché : 45 mois. Durée à compter du 24/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Reconductions : Non
Lot: Lot 2 : PEM SEPT DENIERS - MARCHE N° M3 2025 03362 M Description : Le présent lot a pour objet une mission une mission de contrôle technique réglementaire pour le PEM SEPT DENIERS Durée du marché : 45 mois. Durée à compter du 24/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Reconductions : Non
Lot: Lot 3 : P+R démontable LA VACHE - MARCHE M3 2025 03360 M Description : Le présent lot a pour objet une mission une mission de contrôle technique réglementaire pour le P+R démontable LA VACHE Durée du marché : 45 mois. Durée à compter du 24/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Reconductions : Non
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