Mission de maîtrise d'œuvre spécialisée pour la conception et le suivi d'exécution des ouvrages de captage et de rejet d'eau sur la Garonne, à TOULOUSE - PHASE CANDIDATURE
Client
DALKIA (31)
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure négociée
Publié le
12/02/2026
Alloti
Non
Clôture
16/03/2026 Marché clôturé
Lien source
2669ba4a-17e8-11f1-a660-acde48001122
0-moecaptage reglementcandidaturev2.pdf
55789126-17e8-11f1-b835-acde48001122
00.0-aapc.pdf
00.0-aapc_rectificatif_13-02-2026_745.pdf
32e52e24-08d1-11f1-ac4c-acde48001122
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00.0-aapc_rectificatif_13-02-2026_745.pdf
0-moecaptage reglementcandidature.pdf
11-societe-presentationreferences.xlsx
349cc94a-18ec-11f1-ae3e-acde48001122
07ec068c-1981-11f1-8abc-acde48001122
Q
Message du mardi 17 février 2026 - 17:51
R
Bonjour,
Ce message concerne le dossier DALKIA_31_A_20260211W2_1
Référence interne : DN-HD-003546 Candidature
Objet : Mission de maîtrise d\'œuvre spécialisée pour la conception et le suivi d\'exécution des ouvrages de captage et de rejet d\'eau sur la Garonne, à TOULOUSE - PHASE CANDIDATURE
Le dossier a été mis à jour sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/
En application de l\'article R. 2151-7 du Code de la commande publique, l\'Entité Adjudicatrice interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
En conséquence :
1. Un même opérateur économique ne peut être membre (mandataire ou co-traitant) de plus d\'un seul groupement.
2. Il est également interdit de répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d\'un groupement.
Sanction : Si un même opérateur (BET ou autre) apparaît dans plusieurs groupements candidats, l’ensemble des candidatures des groupements concernés seront déclarée irrégulières et leurs candidatures seront rejetées.
Cette interdiction ne fait pas obstacle à ce qu\'un opérateur soit identifié en tant que sous-traitants futurs pour plusieurs groupements distincts.
Le règlement de candidature a été modifié en conséquence.
Cordialement,
Honorine DUPIRE
DALKIA (31)
Q
Message du vendredi 13 février 2026 - 12:32
R
Bonjour,
Ce message concerne le dossier DALKIA_31_A_20260211W2_1
Référence interne : DN-HD-003546 Candidature
Objet : Mission de maîtrise d'œuvre spécialisée pour la conception et le suivi d'exécution des ouvrages de captage et de rejet d'eau sur la Garonne, à TOULOUSE - PHASE CANDIDATURE
Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/
Bonjour, la consultation est elle passée sous la forme d'un accord-cadre ?
L'avis mentionne un accord cadre mais le RC n'en fait aucune mention.
C'est une erreur dans l'avis, la consultation n'est pas un accord-cadre, un correctif a été effectué et sera prochainement publié au JOUE.
Cordialement,
DALKIA (31)
Q
Message du mardi 17 février 2026 - 17:51
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Bonjour,
Ce message concerne le dossier DALKIA_31_A_20260211W2_1
Référence interne : DN-HD-003546 Candidature
Objet : Mission de maîtrise d\'œuvre spécialisée pour la conception et le suivi d\'exécution des ouvrages de captage et de rejet d\'eau sur la Garonne, à TOULOUSE - PHASE CANDIDATURE
Le dossier a été mis à jour sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/
En application de l\'article R. 2151-7 du Code de la commande publique, l\'Entité Adjudicatrice interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
En conséquence :
1. Un même opérateur économique ne peut être membre (mandataire ou co-traitant) de plus d\'un seul groupement.
2. Il est également interdit de répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d\'un groupement.
Sanction : Si un même opérateur (BET ou autre) apparaît dans plusieurs groupements candidats, l’ensemble des candidatures des groupements concernés seront déclarée irrégulières et leurs candidatures seront rejetées.
Cette interdiction ne fait pas obstacle à ce qu\'un opérateur soit identifié en tant que sous-traitants futurs pour plusieurs groupements distincts.
Le règlement de candidature a été modifié en conséquence.
Cordialement,
Honorine DUPIRE
DALKIA (31)
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Message du vendredi 13 février 2026 - 12:32
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Bonjour,
Ce message concerne le dossier DALKIA_31_A_20260211W2_1
Référence interne : DN-HD-003546 Candidature
Objet : Mission de maîtrise d'œuvre spécialisée pour la conception et le suivi d'exécution des ouvrages de captage et de rejet d'eau sur la Garonne, à TOULOUSE - PHASE CANDIDATURE
Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/
Bonjour, la consultation est elle passée sous la forme d'un accord-cadre ?
L'avis mentionne un accord cadre mais le RC n'en fait aucune mention.
C'est une erreur dans l'avis, la consultation n'est pas un accord-cadre, un correctif a été effectué et sera prochainement publié au JOUE.
Cordialement,
DALKIA (31)
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Message du mardi 17 février 2026 - 17:51
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Bonjour,
Ce message concerne le dossier DALKIA_31_A_20260211W2_1
Référence interne : DN-HD-003546 Candidature
Objet : Mission de maîtrise d\'œuvre spécialisée pour la conception et le suivi d\'exécution des ouvrages de captage et de rejet d\'eau sur la Garonne, à TOULOUSE - PHASE CANDIDATURE
Le dossier a été mis à jour sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/
En application de l\'article R. 2151-7 du Code de la commande publique, l\'Entité Adjudicatrice interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
En conséquence :
1. Un même opérateur économique ne peut être membre (mandataire ou co-traitant) de plus d\'un seul groupement.
2. Il est également interdit de répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d\'un groupement.
Sanction : Si un même opérateur (BET ou autre) apparaît dans plusieurs groupements candidats, l’ensemble des candidatures des groupements concernés seront déclarée irrégulières et leurs candidatures seront rejetées.
Cette interdiction ne fait pas obstacle à ce qu\'un opérateur soit identifié en tant que sous-traitants futurs pour plusieurs groupements distincts.
Le règlement de candidature a été modifié en conséquence.
Cordialement,
Honorine DUPIRE
DALKIA (31)
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Message du vendredi 13 février 2026 - 12:32
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Bonjour,
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Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/
Bonjour, la consultation est elle passée sous la forme d'un accord-cadre ?
L'avis mentionne un accord cadre mais le RC n'en fait aucune mention.
C'est une erreur dans l'avis, la consultation n'est pas un accord-cadre, un correctif a été effectué et sera prochainement publié au JOUE.
Cordialement,
DALKIA (31)
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Message du mardi 17 février 2026 - 17:51
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Ce message concerne le dossier DALKIA_31_A_20260211W2_1
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Le dossier a été mis à jour sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/
En application de l\'article R. 2151-7 du Code de la commande publique, l\'Entité Adjudicatrice interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
En conséquence :
1. Un même opérateur économique ne peut être membre (mandataire ou co-traitant) de plus d\'un seul groupement.
2. Il est également interdit de répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d\'un groupement.
Sanction : Si un même opérateur (BET ou autre) apparaît dans plusieurs groupements candidats, l’ensemble des candidatures des groupements concernés seront déclarée irrégulières et leurs candidatures seront rejetées.
Cette interdiction ne fait pas obstacle à ce qu\'un opérateur soit identifié en tant que sous-traitants futurs pour plusieurs groupements distincts.
Le règlement de candidature a été modifié en conséquence.
Cordialement,
Honorine DUPIRE
DALKIA (31)
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Message du vendredi 13 février 2026 - 12:32
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Bonjour,
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DALKIA (31)
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Cordialement,
DALKIA (31)
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