Nomination du commissaire aux comptes de Tisséo Ingénierie au sens de l'article L.821-40 du Code de Commerce
La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes au sens de l'article L.821-40 du Code de Commerce pour le compte de Tisséo Ingénierie pour 6 exercices comptables à compter de la notification du marché
Client
TISSÉO INGÉNIERIE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE TISSÉO COLLECTIVITÉS
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/01/2026
Alloti
Non
Clôture
31/03/2026
Lien source
Il reste 44 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant, chargé de réaliser les missions de :
• Contrôle légal des comptes ;
• Certification des comptes annuels ;
• Vérification des conventions réglementées, au titre de l'article L. 225-40 du Code de commerce ;
• Ainsi que, le cas échéant, toute mission connexe ou complémentaire autorisée dans le respect des règles déontologiques applicables.
Les prestations de contrôle légal et de certification des comptes seront réalisées conformément aux dispositions des articles L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du Code de commerce.
CLIENT:
SAIEM de Construction de Draguignan (83)
REGION:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLÔTURE:
27/02/2026
NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
ET DE LEURS SUPPLEANTS
POUR LES EXERCICES 2026 à 2031
CLIENT:
CAISSE CENTRALE MSA
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
16/02/2026