Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. Les éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives.
Client
Métropole Aix-Marseille Provence
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/12/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
10/02/2026
Lien source
75250220-rc-amo-dsp-la-crau-vdef.pdf
75250220 cctp commun_la crau.pdf
75250220 cctp lot 1_la crau.pdf
75250220 cctp lot 2_la crau.pdf
75250220 cctp lot 3_la crau.pdf
75250220 lot1_dpgf_bpu_dti.xlsx
75250220 lot2_dpgf_bpu_dti.xlsx
75250220 lot3_dpgf_bpu_dti.xlsx
75250220_ccap_amo dsp la crau.pdf
75250220_lot1_ae_amo dsp lacrau.docx
75250220_lot2_ae_amo dsp lacrau.docx
75250220_lot3_ae_amo dsp lacrau.docx
75250220_rc_amo dsp la crau_vdef.pdf
annexe_exigences de sécurité pour les échanges par courriel.docx
annexe 1 - présentation générale de l'installation.pdf
annexe 2 - calendrier prévisionnel.pdf
annexe 3 - cctp_délais v2.xlsx
pas à pas procédure de concession formalisée ouvert.pdf
pas à pas procédure de concession formalisée restreinte.pdf
pas à pas procédure de dsp formalisée ouvert.pdf
pas à pas procédure de dsp formalisée restreinte.pdf
dc1-2019.doc
formulaire_dc2_2023.doc
guide de la dématérialisation.pdf
modèle annoté ae.pdf
Lot: AMO juridique
Lot: AMO technique
Lot: AMO financier
Il reste 27 jours
pour répondre à ce marché