25MC0451AOO - RELANCE - PRESTATION DE DEMENAGEMENT, GARDE MEUBLE ET AUTRES PRESTATIONS ACCESSOIRES AU DEMENAGEMENTLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements.

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Commune de TOULOUSELe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLELe présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagements, de manutention, de destruction d'objets, mobiliers, matériels et documents divers, de garde-meubles et de prestations accessoires aux déménagements.Lieu(x) d'exécution :Toulouse et territoire de Toulouse MétropoleMontant maximum annuel : 2 000 000,00€ HT pour Toulouse MétropoleMontant maximum annuel : 2 000 000,00€ HT pour la Ville de ToulouseLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est estimé à 800 000,00€ HTLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.