25V0080AOO-GESTION DES POPULATIONS ANIMALES DE LA VILLE DE TOULOUSE 2026-2030
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées :- par un prix global et forfaitaire pour les lots 1, 2 et 3- par des prix unitaires pour le lot 4Montant estimatif HT des prestations à bon de commande : 380 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché.Montant maximum HT des prestations à bon de commande : 480 000 Euro(s) H.T. pour la durée totale du marché.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.En vertu de ses pouvoirs de police municipale, le Maire est responsable de la salubrité publique et de la sécurité. Cette responsabilité implique l'obligation pour la commune de mettre en place un service de fourrière animale, conforme aux exigences de l'article L.211-24 du Code rural et de la pêche maritime. Elle englobe également la gestion des animaux errants ou dangereux, conformément à l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour la Ville de Toulouse, la gestion de la population animale comprend :- La gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse.- La capture d'animaux sains ou blessés, dangereux, errants ou en état de divagation- Le ramassage des animaux morts sur la voie publique - La régulation des populations colombines
Client
VILLE DE TOULOUSE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
21/10/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
21/11/2025
Lien source
25v0080aoo-ae - lot 1.docx
dpgf - lot 1.xlsx
tableau personnel atpa spa .pdf
25v0080aoo-ae - lot 2.docx
dpgf - lot 2.xlsx
25v0080aoo-ae - lot 3.docx
dpgf - lot 3.xlsx
25v0080aoo - bpu - lot 4.xlsx
25v0080aoo - dqe - lot 4.xlsx
25v0080aoo-ae - lot 4.docx
25v0080aoo-mar-ccap.pdf
25v0080aoo-mar-cctp-v4.pdf
flyer spaser.pdf
flyer demat5 .pdf
aws-mpi-1727515-rc.pdf
mpi1727515-aapc.pdf
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Lot: Gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse Description : Gestion de la fourrière animale de la ville de Toulouse Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 31/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Les marchés et l'accord-cadre sont conclus pour une période initiale de 12 mois.L'exécution des prestations débute pour:- Le lot 1 à compter du 10/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure. - Les lots 2, 3 et 4, à compter du 31/01/2026 ou de leurs dates de notification si postérieures.
Lot: Capture d'animaux sains, blessés, dangereux, errants ou en état de divagation Description : Capture d'animaux sains, blessés, dangereux, errants ou en état de divagation Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 31/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Les marchés et l'accord-cadre sont conclus pour une période initiale de 12 mois.L'exécution des prestations débute pour:- Le lot 1 à compter du 10/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure. - Les lots 2, 3 et 4, à compter du 31/01/2026 ou de leurs dates de notification si postérieures.
Lot: Ramassage et gestion des animaux morts sur la voie publique Description : Ramassage et gestion des animaux morts sur la voie publique Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 31/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Les marchés et l'accord-cadre sont conclus pour une période initiale de 12 mois.L'exécution des prestations débute pour:- Le lot 1 à compter du 10/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure. - Les lots 2, 3 et 4, à compter du 31/01/2026 ou de leurs dates de notification si postérieures.
Lot: Régulation des populations colombines Description : Régulation des populations colombine Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 31/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Les marchés et l'accord-cadre sont conclus pour une période initiale de 12 mois.L'exécution des prestations débute pour:- Le lot 1 à compter du 10/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure. - Les lots 2, 3 et 4, à compter du 31/01/2026 ou de leurs dates de notification si postérieures.
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