PRESTATIONS D'AUDIT A BLANC, D'AUDIT DE CERTIFICATION ET D'AUDITS DE SURVEILLANCE DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DU SYSTÈME DE MANAGEMENT ANTICORRUPTION DE LA NORME ISO 37001

Question n°5 Madame, Monsieur, Après lecture attentive du cahier des charges relatif aux « prestations d’audit à blanc, d’audit de certification et d’audits de surveillance dans le cadre du déploiement du système de management anticorruption ISO 37001 », nous souhaiterions obtenir une précision concernant le périmètre du marché. En effet, la norme ISO 37001 et les exigences de l’accréditation COFRAC prévoient qu’un organisme certificateur ne peut réaliser lui-même un audit à blanc préalable à la certification, afin de garantir l’indépendance de l’évaluation. Dans ce contexte, pourriez-vous préciser : 1. Si le marché a vocation à couvrir l’ensemble de ces prestations dans un lot unique, ou si un allotissement (par exemple entre audit à blanc et audit de certification/surveillance) pourrait être encisagé ? 2. À défaut d’allotissement, est-il possible de présenter une offre en groupement, associant un cabinet de conseil ou d’audit pour la phase d’audit à blanc et un organisme certificateur accrédité pour la phase de certification et de surveillance ? Nous vous remercions par avance pour votre retour. Bien cordialement,

Question n°4 Bonjour, - Avez-vous un code de conduite ou un code éthique qui existe depuis plus de 2 ans ? - Ce code de conduite ou éthique a-t-il été évalué par un tiers ? - Au cours des 2 dernières années, l'entreprise a-t-elle reçu des prestations de conseil liées au SMAC ? - Avez-vous effectué une revue de direction ? - Avez-vous déjà désigné une personne en charge du SMAC dans votre entreprise ? Agréable journée et merci pour votre retour.

Question n°3 Bonjour, - Y a-t-il existence d'une cartographie des risques par secteur d'activité ? - L'organisation a-t-elle été impliquée dans des poursuites judiciaire en lien avec la corruption ? - Si oui, à quand remonte cette poursuite judiciaire (en nombre d'années) ? - Quel est votre chiffre d’affaires ? Bonne journée Merci

Question n°2 Bonjour, - Le SMAC est-il rattaché à la direction générale ? - Y a-t-il une direction conformité ou assimilée ? - La direction a-t-elle réalisé des revues de direction de son SMAC (système de management anti-corruption) ? Merci pour votre retour

Question n°1 Bonjour, - Quel est l’effectif total concerné par la certification ? - Quel est l’effectif sans contact avec des tiers (employés à la production, tâches de base…)? - Combien de sites sont concernés par la certification ? Merci pour votre retour