ENLÈVEMENT ET TRAITEMENT DE BOUTEILLES DE PROTOXYDE D'AZOTE ET DE GAZ SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE D'EXPLOITATION DE DECOSET

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre concerne l'enlèvement des bouteilles de gaz et de protoxyde d'azote sur les lieux de collecte du périmètre de DECOSET, leur acheminement et leur traitement sur un lieu de dépôt agréé, conformément à la réglementation en vigueur. En raison de leur inflammabilité, de leur toxicité et de leur pouvoir corrosifs, les bouteilles de gaz, conformément à la circulaire du 18 mai 1977, ne peuvent suivre les mêmes filières d'élimination que les ordures ménagères. Ainsi, le stockage sur site doit être réalisé dans des contenants étanches appropriés. Le titulaire se chargera du chargement, du transport, de la décharge et du traitement des bouteilles de gaz et de protoxyde d'azote dans un lieu de dépôt agréé. Il lui appartient de mettre en oeuvre les dispositions de sécurité adaptées aux opérations de chargement et transport. Le personnel réalisant ces opérations devra disposer de toutes les formations nécessaires et porter les équipements de protections individuels adaptés.