Marché Global de Performance pour la réhabilitation de 89 logements sise rue de Toulon 31400 Toulouse.Le marché est passé pour les besoins de la conception, de la réhabilitation et de l'exploitation-maintenance de la résidence.

07/10/25 à 08h52 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, "En application des dispositions des articles L 554-1 et suivants, et des articles R 554-1 et suivants du Code de l'Environnement relatifs aux travaux exécutés au droit ou au voisinage d'ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens, le maître d'ouvrage peut déléguer son rôle de responsable du projet, en charge de la mise en oeuvre de cette réglementation, à un représentant, qui dans le cas présent sera un membre de l'équipe de conception (le concepteur ou le sous-groupement concepteur) identifiée au sein du futur groupement titulaire du marché global de performance." Cordialement,

25/09/25 à 10h44 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La compétence MOUS n'est pas demandée  Cordialement

19/09/25 à 17h11 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Je pense qu'il y a un problème sur le libellé de votre question qui est illisible. Cordialement,