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Accompagnement des entreprises attributaires des marchés publics de la Région Occitanie dans le respect de leur engagement insertion et de l'achat socialement responsable sur le territoire de la Haute-Garonne

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Client

RÉGION OCCITANIE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/10/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

31/10/2025

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 Mots-clés

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