AFFAIRE N°25M0291AOO - FOURNITURE ET POSE DE SIEGES DE TRIBUNES FIXES - ANNEES 2025 A 2029

Toulouse Métropole rénove le Petit Palais des Sports. Le projet concerne les deux tribunes, soit 1540 sièges. Les sièges actuels seront enlevés et recyclés. Les nouveaux sièges, coques en bois avec dossiers, seront fournis et installés par le prestataire conformément au CCTP. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : Le projet de rénovation du Petit Palais des Sports : Il s'agit du remplacement des 1540 sièges des tribunes. (Les travaux seront à réaliser entre le 15/06/2026 et le 31/07/2026).La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : la fourniture de pièces détachées (sièges et fixations) pour des commandes complémentaires au cours du marché.Montants maximum pour la part à bons de commande sur la période initiale :Toulouse Métropole : 50 000,00 € HTCe montant vaut également pour chaque période de reconduction. Montant estimatif de la décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) : 250 000,00 € HTLes prestations seront financées par les ressources propres de Toulouse Métropole.