24MC0489PA - ORGANISATION ET ANIMATION D'ÉVÈNEMENTS À CARACTÈRE INSTITUTIONNEL

La présente consultation concerne l'organisation et l'animation d'évènements à caractère institutionnel. Consultation lancée par un groupement de commandes.La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- TM : 250 000€HT- VT : 250 000€HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant estimatif des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- TM : 70 000€HT- VT : 70 000€HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :1) Ressources propres Ville de Toulouse2) Ressources propres Toulouse MétropoleDans un délais global de paiement de 30 jours.