La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est passé sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- Commune de TOULOUSELe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE .Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre porte sur l'impression du magazine de Toulouse Métropole et du magazine de la Ville de Toulouse, de la production de la version audio professionnel et de la version catalogue interactif du seul magazine Toulouse Métropole. Ces médias ont pour vocation de rendre accessibles aux habitants les informations de service public. Il est attendu des candidats une rigueur, une qualité de travail et une réactivité, répondant aux exigences de l'information institutionnelle. Toulouse Métropole édite le magazine d'informations institutionnelles TIM (Toute l'Information de la Métropole). Ce magazine de 24 à 32 pages paraît deux à quatre fois par an. La Mairie de Toulouse édite le magazine d'informations municipales," A Toulouse". Ce magazine de 24 à 36 pages paraît entre 8 et 10 fois par an. La partie « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum : Pour le lot N°1 : 370 000.00€ HT pour Toulouse MétropolePour le lot N°2 : 1 150 000.00€ HT pour Ville de ToulousePour le lot N°3 : 30 000.00€ HT pour Toulouse MétropolePour le lot N°4 : 10 000.00€ HT pour Toulouse MétropoleLes montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la répartition des besoins entre les acheteurs est la suivante : Les dépenses annuelles sont les suivantes :Lot 1 : 120 000.00€ HT pour Toulouse MétropoleLot 2 : 500 000.00€ HT pour Ville de ToulouseLot 3 : 8 000.00€ HT pour Toulouse MétropoleLot 4 : 3 600.00€ HT pour Toulouse Métropole
Client
TOULOUSE MÉTROPOLE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/08/2025
Alloti
4 Lots
Clôture
01/10/2025
Lien source
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2025 lot 4 catalogue interactif cadre de reponse technique.docx
25mc0282aoo - acted_engagement lot 1 - impression du magazine de la metropole.docx
25mc0282aoo - acted_engagement lot 2 - impression du magazine de la ville de toulouse.docx
25mc0282aoo - acted_engagement lot 3 - version audio du magazine de la metropole.docx
25mc0282aoo - acted_engagement lot 4 - catalogue interactif et version html accessible pour mise en ligne du magazine de la metropole.docx
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25mc0282aoo rc vf 5.pdf
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Lot: IMPRESSION DU MAGAZINE DE LA METROPOLE Description : IMPRESSION DU MAGAZINE DE LA METROPOLE Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 10/11/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Lots 1, 3 et 4 : l'accord-cadre est conclu à compter du 10/11/2025 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure.Lot 2 : l'accord-cadre est conclu à compter du 14/04/2026. La période initiale prendra fin à la date de fin de la période initiale des lots 1,3 et 4 (en fonction de la date de démarrage de ces lots) Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Lot: IMPRESSION DU MAGAZINE DE LA VILLE DE TOULOUSE Description : IMPRESSION DU MAGAZINE DE LA VILLE DE TOULOUSE Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 10/11/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Lots 1, 3 et 4 : l'accord-cadre est conclu à compter du 10/11/2025 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure.Lot 2 : l'accord-cadre est conclu à compter du 14/04/2026. La période initiale prendra fin à la date de fin de la période initiale des lots 1,3 et 4 (en fonction de la date de démarrage de ces lots) Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Informations complémentaires : Lot 2 : l'accord-cadre est conclu à compter du 14/04/2026 jusqu'au 10/11/2026.
Lot: VERSION AUDIO DU MAGAZINE DE LA METROPOLE Description : VERSION AUDIO DU MAGAZINE DE LA METROPOLE Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 10/11/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Lots 1, 3 et 4 : l'accord-cadre est conclu à compter du 10/11/2025 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure.Lot 2 : l'accord-cadre est conclu à compter du 14/04/2026. La période initiale prendra fin à la date de fin de la période initiale des lots 1,3 et 4 (en fonction de la date de démarrage de ces lots) Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Lot: CATALOGUE INTERACTIF ET VERSION HTML ACCESSIBLE POUR MISE EN LIGNE DU MAGAZINE DE LA METROPOLE Description : CATALOGUE INTERACTIF ET VERSION HTML ACCESSIBLE POUR MISE EN LIGNE DU MAGAZINE DE LA METROPOLE Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 10/11/25 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Lots 1, 3 et 4 : l'accord-cadre est conclu à compter du 10/11/2025 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure.Lot 2 : l'accord-cadre est conclu à compter du 14/04/2026. La période initiale prendra fin à la date de fin de la période initiale des lots 1,3 et 4 (en fonction de la date de démarrage de ces lots) Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
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