Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.En effet l'acheteur souhaite une impartialité et une indépendance entre les attributaires de chaque lot dans le cadre de l'opération.Toute candidature ne respectant pas cette exigence sera rejetée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet la passation de trois marchés séparés de prestations intellectuelles portant sur les interventions d'un Contrôleur Technique, d'un coordonnateur SPS, et d'un OPC dans le cadre de la réhabilitation de l'ex EHPAD Bonnefoy en Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violencesL'opération consiste à réaménager un étage et les parties communes de l'ex-EHPAD « Bonnefoy ». Ce projet de réaménagement permettra d'accueillir le nouveau SAS Femmes dans des locaux répondant aux normes d'accessibilité, de sécurité incendie et d'hygiène que n'offre plus le bâtiment actuel.L'équipe de maîtrise d'oeuvre n'est pas désignée pour le moment, la consultation est en cours.Le montant dévolu aux travaux de l'ouvrage donné à titre indicatif par le Maître d'ouvrage est de : 1 400 000 € HT
Client
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/07/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
31/07/2025 Marché clôturé
Lien source
acted_engagement_1.docx
acted_engagement_2.docx
acted_engagement_3.docx
cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf
dc1 notice explicative.pdf
dc1-2019.doc
formulaire_dc2.doc
notice_explicative_dc2.pdf
dc4_2023.pdf
notice-dc4.pdf
reglementdelaconsultation.pdf
cctp lots 1-2-3.pdf
diag accessibilité ehpad bonnefoy initial - cd.pdf
diag accessibilité actualisé.pdf
toulouse ccas bonnefoy raat restru ex-ehpad bonnefoy.pdf
toulouse ccas bonnefoy résistance au feu rapport - ind1.pdf
toulouse ccas bonnefoy ventilation rapport - ind0.pdf
edl tab ehpad bonnefoy.pdf
plan etage1.pdf
plan etage2.pdf
plan etage3.pdf
plan etage4.pdf
plan rdc ehpad bonnefoy.pdf
plan rdj ehpad bonnefoy.pdf
plan toiture ehpad bonnefoy.pdf
programme technique et fonctionnel sas.pdf
aws-mpi-1675385-rc.pdf
mpi1675385-aapc.pdf
08988404-580a-11f0-b548-ae2f00e01a5d
05804e38-6178-11f0-9e7b-4aecddb86d12
correspondance-mpi-1675385.pdf
Lot: Contrôleur technique (CT) Description : Conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation, le présent marché concerne la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT). Informations complémentaires : De la notification du marché jusqu'au 1 an après la réception
Lot: Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) Description : Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie II (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Informations complémentaires : De la notification du marché jusqu'au 1 an après la réception
Lot: Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Description : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Informations complémentaires : De la notification du marché jusqu'au 1 an après la réception
Ce marché est clôturé