Prestation de conduite de projet et de mise en oeuvre de la démarche qualité Prestation de paramétrage et recette des fonctionnalités Prestation de droit d'usage et hébergement Prestation de support et maintenance réglementaire, évolutive et corrective Prestation de formation pour les différents types d'utilisateurs Prestations de garantie Prestation de réversibilité en fin de marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.