CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES LIGNES DE CONTRÔLE pour le réseau de transport en commun TISSEO

La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance des lignes de contrôle pour le réseau de transport en commun TISSEO. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les entités suivantes :- TISSEO INGENIERIE- TISSEO COLLECTIVITES- TISSEO VOYAGEURSCet accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commandes. Chacune des entités membre du groupement de commande pourra émettre des bons de commandes et conclure des marchés subséquents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres. Le coordonnateur du groupement de commande est : TISSEO Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des lignes de contrôle pour la ligne C. le marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par TISSEO Ingénierie. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée initiale de 4 ans est de 8 000 000 € HT.