ACCOMPAGEMENT POUR L'INSTALLATION, L'ANIMATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE CITOYENNE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE 2025/2027

Le marché est dit « composite », et réparti de la manière suivante : une partie ordinaire forfaitaire pour des prestations d'assistance et d'accompagnement pour l'installation, l'animation et le fonctionnement de l'Assemblée Citoyenne 2025-2027 ; une partie à bons de commande pour des interventions ponctuelles. Le montant cumulé des prestations susceptibles d'être commandées pour la durée du marché, partie forfaitaire incluse, est compris entre les seuils suivants : minimum : 70 000 € HT maximum : 140 000€ HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.