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FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES COLLEGES ET DIVERS AUTRES SITES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (LOTS 1, 2 et 3)

Le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation de mobilier scolaire et prestations annexes.Ces équipements seront notamment destinés à équiper les collèges existants, ainsi que les 4 collèges que le département prévoit de construire ou de restructurer sur la période 2026 à 2030. Au besoin, ils pourront également être achetés pour d'autres sites et services du département.Un lot n°4 « Mobilier scolaire de réemploi » fera l'objet d'une procédure adaptée distincte sur le fondement de l'article R.2123-1 2° du code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique et donnera lieu à un accord-cadre avec minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires.NB : s'agissant d'un accord-cadre, les montants indiqués dans les onglets "estimation € HT" correspondent aux montants maximums pour la durée du marché.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

Marché

Fournitures

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/05/2025

Alloti

3 Lots

Clôture

27/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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