25M0061PA - FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT - MESURES D' ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AFIN DE FAVORISER L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT - 2026-2030

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a été institué par la loi BESSON n° 90-449 du 31 mai 1990 et renforcé par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Ce dispositif vise à prévenir les exclusions en facilitant l'accès et le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles. Dans le cadre de la loi LRL du 13 août 2004, qui a renforcé les compétences locales en matière d'action sociale, et du transfert de compétences opéré par la loi NOTRe du 7 août 2015, Toulouse Métropole assure, depuis le 1er janvier 2017, la gestion du FSL sur son territoire, en remplacement du Conseil départemental. À ce titre, Toulouse Métropole confie au prestataire la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement social à la parentalité et d'accompagnement psychosocial, sous son contrôle et sa responsabilité, dans le cadre du FSL. Cette consultation se décompose en 2 lots : LOT 1: Cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement en travaillant sur les besoins des enfants et sur la relation entre les parents et les enfants afin de prévenir les difficultés intra-familiales. LOT 2 : Cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement en identifiant et évaluant des problématiques de santé qui peuvent constituer un frein à l'insertion par le logement et en accompagnant la personne ou le ménage dans l'accès aux soins

Client

TOULOUSE MÉTROPOLE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/04/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

30/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Lot: MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PARENTALITE AFIN DE FAVORISER L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT Description : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL A LA PARENTALITE AFIN DE FAVORISER L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : LOT 1: Cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement en travaillant sur les besoins des enfants et sur la relation entre les parents et les enfants afin de prévenir les difficultés intra-familiales.

Lot: MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PSYCHO SOCIAL VISANT L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT Description : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PSYCHO SOCIAL VISANT L'ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Informations complémentaires : LOT 2 : Cette mission s'inscrit dans le champ de l'insertion par le logement. Sa finalité est de favoriser l'accès et/ou le maintien dans le logement en identifiant et évaluant des problématiques de santé qui peuvent constituer un frein à l'insertion par le logement et en accompagnant la personne ou le ménage dans l'accès aux soins

Détails de l'avis

Mots-clés

Ce marché est clôturé

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