Procédure de concession pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'une concession de service public, au sens de l'article L.1121-3 du Code de la commande publique, ayant pour objet de confier à un délégataire les missions suivantes :- la création d'une nouvelle offre de stationnement à la Cité de l'Espace dans le cadre de la construction d'un nouveau parking ainsi que l'exploitation des deux parkings sur voirie existants ;- l'exploitation des parcs de stationnement dont les contrats arrivent à échéance prochainement, le parc Jeanne d'Arc du centre-ville (06/2028), les parcs de la Cartoucherie du Barry, Grande Bretagne et Raymond-Badiou (09/2026) et du parc P4 à compter de sa livraison ;En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation des parcs de stationnement concédés. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation des parcs de stationnement concédés. Plus particulièrement, le concessionnaire s'engagera à procéder, à ses risques et périls exclusifs, à la construction et à l'exploitation d'un parc de stationnement situé sur l'emprise de la Cité de l'Espace. le Concessionnaire exploitera les parkings P1 et P2 du site après y avoir instauré une gestion tarifée ainsi qu'un contrôle d'accès.Le Concessionnaire assumera également à ses risque et périls l'exploitation du parc de stationnement Jeanne d'Arc, d'une capacité de 303 places publiques et 83 amodiations.Enfin, le concessionnaire sera en charge de l'exploitation de parcs de stationnement publics de la Cartoucherie.La ZAC de la Cartoucherie se situe entre l'avenue de Grande Bretagne et l'avenue Raymond Badiou et s'étend sur un terrain de 33 hectares.- Le premier parking, Du Barry, comprenant 466 places et a été mis en service le 1er septembre 2016. - Le second parking, Raymond Badiou, comprenant 555 places et a été mis en service le 1er juillet 2020. - Le troisième parking, Grande Bretagne, comprenant 442 places a été mis en service le 1er juillet 2021. - Afin de répondre aux besoins en stationnement de la ZAC, la construction d'un quatrième parc de stationnement P4 est prévue au sein de la ZAC. Son exploitation sera dévolue au titre de cette délégation de service public.Ces parkings figurent au Programme des Equipements Publics de la ZAC. Ils ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'Oppidea, financés par une participation des constructeurs et remis à Toulouse Métropole. Le futur parking P4, dont la construction est prévue au sein de la ZAC, suivra le même principe.