Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire une mission de commissariat auxcomptes pour les exercices 2025 à 2031 inclus, telle qu'elle ressort des textes réglementant laprofession et des règles applicables aux Entreprises Sociales pour l'Habitat dont l'activité de sesmembres s'exerce dans le domaine de l'habitat et plus particulièrement du logement social.
Client
TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/03/2025
Alloti
Non
Clôture
28/04/2025 Marché clôturé
Lien source
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2025033-acte d'engagement.docx
2025033-annexe_rapport de gestion tmh 2023.pdf
cv type marche public.pptx
certificat de destruction des donnees.docx
mention d'information sur la gestion des donnees personnelles 2024.pdf
2025033-ccp.pdf
2025033-cadre de réponse mémoire.docx
dc1.doc
formulaire_dc2 (3).doc
notice explicative dc1.pdf
notice_explicative_dc2.pdf
2025033-dpgf.xls
20190313-notice-dc4-maj20231122.pdf
aws-mpi-1619124-rc.pdf
correspondance-mpi-1619124.pdf
mpi1619124-aapc.pdf
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Ce marché est clôturé
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CLIENT:
Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
REGION:
CLÔTURE:
21/05/2026