Maitrise d'oeuvre pour l'extension du Pcc en vue de l'installation du poste de commande de la 3ème ligne de métro

Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-16673

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)		NOM ET ADRESSES
		TISSEO, Numéro national d'identification : 52080787600039, 4 Impasse Paul Mesplé, 31081, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 11 26 22, Courriel : correspondre@aws-france.fr, Code NUTS : FRJ23
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.tisseo.fr/ Adresse du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
		Tisseo Collectivités, 7 Esp. Compans Caffarelli, 31000, Toulouse, F, Courriel : marches.publics2@tisseo.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.tisseo.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE
		Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :

I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Tisseo Voyageurs : Clothilde Lefebvre, 4 impasse Paul Mesplé, 31100, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 11 94 68, Courriel : clothilde.lefebvre@tisseo.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://tisseo.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Maitrise d'œuvre pour l'extension du Pcc en vue de l'installation du poste de commande de la 3^e ligne de métro
		Numéro de référence : Cl23-070
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 71240000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Pour cette consultation, Tisseo Voyageurs agit au nom et pour le compte de Tisseo Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. La consultation concerne l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou l'attribution d'un ouvrage existant.Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 400 000 euro(s) Ht. La valeur estimé indiqué dans cet avis correspond à ce coût prévisionnel.La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 4 ans à compter de la notification avec des étapes suivantes : démarrage du marché de maîtrise d'œuvre à la notification du marché (prévisionnel : début juillet 2023), travaux jusqu'à fin juin 2026 et garantie de parfait achèvement de 1 an jusqu'à fin juin 2027
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 3 400 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Maitrise d'oeuvre pour l'extension du Pcc en vue de l'installation du poste de commande de la 3ème ligne de métro

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 71240000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRJ23
		Lieu principal d'exécution : 4 impasse Paul Mesplé 31100 - Toulouse
II.2.4)		Description des prestations : Pour cette consultation, Tisseo Voyageurs agit au nom et pour le compte de Tisseo Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. La consultation concerne l'attribution d'un marché de maitrise d'œuvre relatif à la réutilisation ou l'attribution d'un ouvrage existant.Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 3 400 000 euro(s) Ht. La valeur estimé indiqué dans cet avis correspond à ce coût prévisionnel.La durée prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 4 ans à compter de la notification avec des étapes suivantes : démarrage du marché de maîtrise d'œuvre à la notification du marché (prévisionnel : début juillet 2023), travaux jusqu'à fin juin 2026 et garantie de parfait achèvement de 1 an jusqu'à fin juin 2027
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 55
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 45
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 3 400 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle qui devra obligatoirement être chiffrée dans l'offre : coordination Ssi
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaiseCopie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat devra présenter une opération de réhabilitation en site occupé H24 avec traitement informatique.Opqibi ou équivalents : le candidat devra présenter les 6 Opqibi suivants : 0302, 1422, 1203, 1323, 1406, 1921. Il pourra présenter des équivalents y compris par des références
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)		Règles et critères objectifs de participation
		Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)		Cautionnement et garanties exigés :
		Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
III.1.7)		Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
		Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Pour cette opération, Tisseo Voyageurs agit au nom et pour le compte de Tisseo Collectivités dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage. Ce marché est financé par Tisseo Collectivités, syndicat mixte dont le financement est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres. Le financement de Tisséo Voyageurs est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
III.1.8)		Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
		Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour cette opération, en cas de groupement, l'architecte sera le mandataire du groupement
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		La prestation est réservée à une profession déterminée
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations nécessitent la compétence d'un architecte au sens de l'article 2 de la Loi n^o 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée.Pour répondre à la Pse, les candidats doivent avoir un diplôme ou une formation en coordination Ssi
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :
		L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle
III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
		23 février 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -La procédure avec négociation se déroule en 2 phases : une phase candidatures et une phase offres. A ce stade, il s'agit de la phase candidatures. Les candidats sont invités à candidater (il ne s'agit pas d'une remise d'offre). Les candidats disposent en téléchargement des projets de CCAP et de CCTP. Les documents définitifs seront disponibles après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Une visite sur site sera obligatoire avant la remise de l'offre selon les conditions du règlement de la consultation. Négociations selon les conditions définies au règlement de la consultation : seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		3 février 2023