Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation/ rénovation d'un bâtiment situé au 13 avenue Alfred Sauvy 66600 Rivesaltes

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 31 , 66
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR Occitanie.
Correspondant : FINKELSTEIN Julie, 59 ter chemin Verdale 31240 Saint-Jean FRANCE. tél. : 05-62-44-01-36 Courriel : j.finkelstein@crma-occitanie.fr
Adresse internet : https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_1190529.html.

Objet du marché : Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation/ rénovation d'un bâtiment situé au 13
avenue Alfred Sauvy 66600 Rivesaltes



Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Voir RC. .

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 Novembre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : La visite est obligatoire (Cf RC pour les modalités).


Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Octobre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CMA OCCITANIE
Correspondant : Julie Finkelstein , courriel : j.finkelstein@crma-occitanie.fr .