Acquisition d'une machine de compression / traction 20 kN pour essais in situ dans un micro tomographe RX
Client
Université de Toulouse
Marché
-
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/09/2026
Alloti
Non
Clôture
16/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
: Université de Toulouse - 118 route de Narbonne 31062 Toulouse cedex 09
: Acquisition d'une machine de compression / traction 20 kN pour essais in situ dans un micro tomographe RX
Pièces du dossier de consultation : - L'acte d'engagement respectif et son annexe
° Annexe 1 : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
- Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)
- DC1
- DC2
: Le marché débute à compter de la date de notification et prendra fin à la date de validation du PV de réception sans réserve ou à la date de réception définitive des prestations dudit marché.
L'appareil devra être livré et installé au plus tard dans un délai de 2 mois après la réception du bon de commande.
Conformément à l'article 13.3. du CCAG-FCS, lorsque le titulaire est dans l'impossibilité de respecter les délais d'exécution en cas d'incapacité de livraison (ex. : livres épuisés ou en cours de réédition), du fait du pouvoir adjudicateur ou du fait d'un événement ayant le caractère de force majeure, le pouvoir adjudicateur prolonge le délai d'exécution.
Le délai ainsi prolongé a les mêmes effets que le délai contractuel.
Pour bénéficier de cette prolongation, le titulaire signale au pouvoir adjudicateur les causes faisant obstacle à l'exécution du marché dans le délai contractuel : motif de la non livraison et fournir la preuve de ses recherches.
Il dispose, à cet effet, d'un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues ou d'un délai courant jusqu'à la fin du marché, dans le cas où le marché arrive à échéance dans un délai inférieur à quinze jours. Il indique, par la même demande, au pouvoir adjudicateur la durée de la prolongation demandée.
Par dérogation à l?article 13.3.3. du CCAG-FCS, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de dix jours, à compter de la date de réception de la demande du titulaire, pour lui notifier sa décision, sous réserve que le marché n'arrive pas à son terme avant la fin de ce délai.
Conformément à l?article 13.3.4. du CCAG-FCS, aucune demande de prolongation du délai d'exécution ne peut être présentée après l'expiration du délai contractuel d'exécution de la prestation.
: Lot unique
: Cette consultation sera passée en application des articles L2123-1 et R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la Commande Publique.
: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Lot unique.
Les variantes sont interdites.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres.
: Critère 1 - Valeur Technique 70 %
Sous-critère 1 : Taille des échantillons et course en traction 20%
Sous-critère 3 : Respect des dimensions et masse de l?objet 20%
Sous-critère 4 : Matériaux composants la cellule de charge (recyclable) 10%
Sous-critère 5 : Durée de garantie de disponibilité des pièces détachées et composants électroniques 10%
Sous-critère 6 : Facilité de démontage de la platine de traction/compression 10%
Critère 2 ? Prix sur la base des montants renseignés dans la DPGF et reportés dans l?acte d?engagement 30 %
Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus à l'article 7.2.1 du présent RC (3 candidats au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).
Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, si celles-ci sont satisfaisantes.
: Date limite de réception des offres : 2026-10-16T12:00:00
: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le Jeudi 08 octobre 2026 une demande écrite à déposer sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les réponses aux questions seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plateforme.
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tu82dQlu9v
Règlement des différends et des litiges : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, France.
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57,
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr,
Fax : (+33) 5 62 73 57 40,
Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
DREETS Nouvelle-Aquitaine ? Pôle C / CCIRA de Bordeaux - Mme Stéphanie MARCON / Cité Administrative / 2, rue Jules Ferry / 33090 BORDEAUX Cedex
Contact : Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12
Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Introduction de recours
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, France.
: 25/09/2026
: Acquisition d'une machine de compression / traction 20 kN pour essais in situ dans un micro tomographe RX
Pièces du dossier de consultation : - L'acte d'engagement respectif et son annexe
° Annexe 1 : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.)
- Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)
- DC1
- DC2
: Le marché débute à compter de la date de notification et prendra fin à la date de validation du PV de réception sans réserve ou à la date de réception définitive des prestations dudit marché.
L'appareil devra être livré et installé au plus tard dans un délai de 2 mois après la réception du bon de commande.
Conformément à l'article 13.3. du CCAG-FCS, lorsque le titulaire est dans l'impossibilité de respecter les délais d'exécution en cas d'incapacité de livraison (ex. : livres épuisés ou en cours de réédition), du fait du pouvoir adjudicateur ou du fait d'un événement ayant le caractère de force majeure, le pouvoir adjudicateur prolonge le délai d'exécution.
Le délai ainsi prolongé a les mêmes effets que le délai contractuel.
Pour bénéficier de cette prolongation, le titulaire signale au pouvoir adjudicateur les causes faisant obstacle à l'exécution du marché dans le délai contractuel : motif de la non livraison et fournir la preuve de ses recherches.
Il dispose, à cet effet, d'un délai de 10 jours à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues ou d'un délai courant jusqu'à la fin du marché, dans le cas où le marché arrive à échéance dans un délai inférieur à quinze jours. Il indique, par la même demande, au pouvoir adjudicateur la durée de la prolongation demandée.
Par dérogation à l?article 13.3.3. du CCAG-FCS, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de dix jours, à compter de la date de réception de la demande du titulaire, pour lui notifier sa décision, sous réserve que le marché n'arrive pas à son terme avant la fin de ce délai.
Conformément à l?article 13.3.4. du CCAG-FCS, aucune demande de prolongation du délai d'exécution ne peut être présentée après l'expiration du délai contractuel d'exécution de la prestation.
: Lot unique
: Cette consultation sera passée en application des articles L2123-1 et R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la Commande Publique.
: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Lot unique.
Les variantes sont interdites.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres.
: Critère 1 - Valeur Technique 70 %
Sous-critère 1 : Taille des échantillons et course en traction 20%
Sous-critère 3 : Respect des dimensions et masse de l?objet 20%
Sous-critère 4 : Matériaux composants la cellule de charge (recyclable) 10%
Sous-critère 5 : Durée de garantie de disponibilité des pièces détachées et composants électroniques 10%
Sous-critère 6 : Facilité de démontage de la platine de traction/compression 10%
Critère 2 ? Prix sur la base des montants renseignés dans la DPGF et reportés dans l?acte d?engagement 30 %
Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus à l'article 7.2.1 du présent RC (3 candidats au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).
Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, si celles-ci sont satisfaisantes.
: Date limite de réception des offres : 2026-10-16T12:00:00
: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le Jeudi 08 octobre 2026 une demande écrite à déposer sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les réponses aux questions seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plateforme.
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tu82dQlu9v
Règlement des différends et des litiges : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, France.
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57,
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr,
Fax : (+33) 5 62 73 57 40,
Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
DREETS Nouvelle-Aquitaine ? Pôle C / CCIRA de Bordeaux - Mme Stéphanie MARCON / Cité Administrative / 2, rue Jules Ferry / 33090 BORDEAUX Cedex
Contact : Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12
Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Introduction de recours
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, France.
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