Appel à projets en vue de la conclusion d'un bail à construction portant sur la requalification, la réhabilitation et l'exploitation du bâtiment 4R3 de l'Université de Toulouse, sur le campus de Rangueil

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université de Toulouse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 93827139200012
Ville : Toulouse cedex 09
Code Postal : 31062
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0rFdMp3_qk
Identifiant interne de la consultation : 2026TSERV02400
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des achats
Adresse mail du contact : service-marches.tvx@utoulouse.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf règlement d'appel à projets
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf règlement d'appel à projets
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf règlement d'appel à projets
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 septembre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 5
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : cf règlement d'appel à projets
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à projets en vue de la conclusion d'un bail à construction portant sur la requalification, la réhabilitation et l'exploitation du bâtiment 4R3 de l'Université de Toulouse, sur le campus de Rangueil
Code CPV principal
Descripteur principal : 70110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Appel à projets en vue de la sélection d'un opérateur tiers avec qui, à l'issue de la procédure, l'Université de Toulouse conclura un bail à construction ayant pour objet la requalification, la réhabilitation et l'exploitation du bâtiment 4R3, en application des articles L.251-1 à L251-9 et R.251-1 à R.251-3 du Code de la construction et de l'habitation.
L'usage du profil d'acheteur de l'Université et le recours au présent avis de publicité sont pensés comme un simple support de publicité permettant de tracer les échanges à venir dans le cadre de la procédure d'appel à projets. Ils ne doivent en aucun cas être interprétés comme une volonté de conclure un autre type de contrat qu'un bail à construction
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 720
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site est non obligatoire pour la remise de la candidature
Elle se déroulera le :
Vendredi 10 juillet 2026 à 14h00
Sur site
Entrée du campus : 118 route de Narbonne
Géolocalisation du bâtiment et lieu de rendez-vous : 710, cours Rosalind Franklin
A cet effet, chaque candidat adressera au Bailleur 48 heures avant la date prévue pour la visite la liste des participants (nom, prénom, société) à l’adresse mail :
service-marches.tvx@utoulouse.fr

Le nombre de représentants par candidat est limité à trois (3). Le port d’équipement de protection individuel (EPI) de chaque représentant est exigé. La visite s’échelonnera sur environ 2 heures
Date d'envoi du présent avis : 30/06/2026
Mots clés: Bâtiment