Cour d'Appel de Toulouse - Salle d'audience dite la Grand'Chambre (classée MH) - Travaux de confortement d’urgence ATTENTION : visite obligatoire des lieux. Voir le RC pour date et conditions de participation.
Client
Ministère de la Justice
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/03/2026
Alloti
Non
Clôture
09/04/2026
Lien source
0-annonce_publiee.pdf
1a-dce_admin (rc-ae-ccap).pdf
1b-dce_annexe_precisions_memoire-technique.pdf
2b-00_liste documents graph. a4.pdf
2b-01_situation cadastre_1.4000.pdf
2b-02_situation reperage_1.1000.pdf
2b-03_coupe aa_1.75.pdf
2b-04_plan du sous-sol_1.75.pdf
2b-05_plan du ss - projection plafond_1.75.pdf
2b-06_plan du rdc - estrade_1.75.pdf
2b-07_plan du rdc_1.75.pdf
2b-08_plan du rdc - projection plafond_1.75.pdf
2b-09_plan charpente_1.75.pdf
2b-10_plan couverture_1.75.pdf
2c-cctp-rapport de presentation.pdf
2d-rapport photographique.pdf
2e-dia-bzr04-2601-008_dossier_aat_grandchambre.pdf
2f-20221115_dossier_ep_pat_grand_chambre.pdf
2f-260113-dia-bzr04-2601-008_grandchambre-poussieres,.pdf
2f-260310-rapport air plomb grand-chambre d-2026-235_rev0.pdf
3-pgcsps_en_date_du_05-03-26.pdf
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