France: Services d'océanographie et d'hydrologieCopernicus - User - Support technique à la coordination des activités d'engagement des utilisateurs de Copernicus Marine Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: MERCATOR OCEAN Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Copernicus - User - Support technique à la coordination des activités d'engagement des utilisateurs de Copernicus Marine Description: L'objet de cette consultation est d'assurer un support technique à la coordination des activités d'engagement des utilisateurs dans le cadre du programme nommé 'Copernicus Marine National Collaboration Program' afin d'assurer la coordination et l'exécution efficaces des activités de ce programme et d'améliorer la communication et l'impact du service Copernicus Marine. Identifiant de la procédure: e58f0e7f-5a38-4031-954c-73d82cf6f3f8 Identifiant interne: 25336-COP-USER ENGAGE NCP-8000 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs 2.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Support aux activités de gestion de projets des activités d'engagement des utilisateurs de Copernicus Marine Description: Support aux activités de gestion de projets des activités d'engagement des utilisateurs de Copernicus Marine Identifiant interne: 25336L01-COP-USER ENGAGE NCP -8000 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 17/11/2025 Date de fin de durée: 30/06/2028 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 340 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l'UE: Programme européen Copernicus Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE). Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 30 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 70 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 29/09/2028 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002 Titre: Support à la narration et à la rédaction de cas d'utilisation des produits Copernicus Marine Description: Support à la narration et à la rédaction de cas d'utilisation des produits Copernicus Marine Identifiant interne: 25336L02-COP-USER ENGAGE NCP -8000 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71351920 Services d'océanographie et d'hydrologie Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351900 Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie Nomenclature supplémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs 5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 17/11/2025 Date de fin de durée: 30/06/2028 5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA: 260 000 Euro 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE Information sur les fonds de l'Union européenne Identifiant des fonds de l'UE: Programme européen Copernicus Autres informations sur les fonds de l'UE: MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) no 912/2010, (UE) no 1285/2013 et (UE) no 377/2014 et la décision no 541/2014/UE). Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 30 Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 70 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, anglais Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais Catalogue électronique: Non autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 29/09/2028 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 6 Mois Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: MERCATOR OCEAN Numéro d'enregistrement: 52291157700016 Adresse postale: 2 Avenue de l'Aérodrome de Montaudran Ville: Toulouse Code postal: 31400 Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Adresse électronique: tenders@mercator-ocean.fr Téléphone: 0561393855 Adresse internet: https://www.mercator-ocean.eu/fr/ Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse Numéro d'enregistrement: 17310111400499 Adresse postale: 2 Allées Jules Guesde Ville: Toulouse Code postal: 31068 Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23) Pays: France Adresse électronique: accueil1.tjtoulouse@justice.fr Adresse internet: https://www.justice.fr/ Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 2af2a42d-b1d3-465a-b8ed-53b8e61a5a8a - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 31/07/2025 18:01 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français