Acquisition, livraison, installation, mise en service d'un équipement constitué d'un dispositif de chromatographie haute performance couplé à un détecteur à barrette de diodes et à d'un détecteur réfractométrique, doté d'un système informatique de pi

Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Odile RAUZY, Présidente, Université de Toulouse, 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse
Objet du marché : Acquisition, livraison, installation, mise en service d'un équipement constitué d'un dispositif de chromatographie haute performance couplé à un détecteur à barrette de diodes et à d'un détecteur réfractométrique, doté d'un système informatique de pilotage pour un laboratoire de recherche
Pièces du dossier de consultation : Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- L'acte d'engagement respectif et son annexe
- Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P)
- DC1
- DC2
Durée du marché : Le marché débute à compter de la date de notification et prendra fin à la date de réception définitive des prestations dudit marché.

Délai de livraison

Le matériel devra être livré et installé au plus tard le 14/11/2025.

Prolongation des délais

Conformément à l'article 13.3. du CCAG-FCS, lorsque le titulaire est dans l'impossibilité de respecter les délais d'exécution en cas d'incapacité de livraison (ex. : livres épuisés ou en cours de réédition), du fait du pouvoir adjudicateur ou du fait d'un événement ayant le caractère de force majeure, le pouvoir adjudicateur prolonge le délai d'exécution.
Le délai ainsi prolongé a les mêmes effets que le délai contractuel.
Pour bénéficier de cette prolongation, le titulaire signale au pouvoir adjudicateur les causes
Nombre et consistance des lots : Lot unique
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour des livraisons
complémentaires (article R2122-4 du Code de la commande publique).

Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les variantes sont interdites.
Critères de sélection : CRITERE 1 - Valeur Technique 60 %
Sous-critère 1 : Performance technique de l'appareil 40%
Sous-critère 2 : Mise en service de l'appareil / formation 5%
Sous-critère 3 : SAV, garanties et assistance technique 15%
CRITERE 2 - Prix 30 %
CRITERE 3 - Impact environnemental 5 %
CRITERE 4 - Délai d'exécution 5 %
Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus à l'article 7.2.1 du présent RC (3 candidats au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).
Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, si celles-ci sont satisfaisantes.
Date limite : Date limite de réception des offres : 29/08/2025 à 12h00

Renseignements divers : a) Contenu de l'offre du candidat :

1) Documents administratifs

Kbis de moins de trois mois
Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
Attestations fiscale et sociale de moins de 6 mois
Une attestation d'assurance en cours de validité
DC1
DC2

Si ces documents ne sont pas transmis lors de la remise de l'offre ils seront exigés au titulaire avant la notification du marché.

2) Documents de l'offre

Un acte d'engagement dûment complété et signé
Le mémoire technique
Une offre technique et financière

L'offre de chaque concurrent sera entièrement rédigée en langue française et exprimée en EUROS.
Si l'offre d'un concurrent est rédigée dans une autre langue, elle doit être accompagnée d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique.

b) Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 21 aout 2025 une demande écrite à déposer sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les réponses aux questions seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plateforme.

L'Université de Toulouse sera fermée du Samedi 26 juillet 2025 au Dimanche 17 aout 2025 inclus. Veuillez en tenir compte si vous souhaitez des renseignements complémentaires.

c) Envoi des offres

En application des dispositions prévues aux articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique, le dossier du candidat (comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre), est transmis obligatoirement par voie électronique.
Les candidats doivent transmettre leurs plis uniquement à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com jusqu'au Vendredi 29 aout 2025 - 12 heures.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_SW12r2rwbf
Mode de règlement et modalités de financement : Les prestations seront financées comme suit :

- 64% proviennent du budget de l'Université
- 20 % proviennent de OXCEM2
- 16% proviennent de BIOFUMAC

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, France.
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57,
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr,
Fax : (+33) 5 62 73 57 40,
Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C / CCIRA de Bordeaux - Mme Stéphanie MARCON / Cité Administrative / 2, rue Jules Ferry / 33090 BORDEAUX Cedex
Contact : Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12
Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

Introduction de recours

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de
recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, France.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 24/07/2025