Accord-cadre de prestation de formations d'animateurs en prévention des risques des Troubles Musculosquelettiques (TMS)

Identification de l'organisme qui passe le marché : CARSAT MIDI PYRENEES, Carsat Midi-Pyrénées, 31065 Toulouse cedex
Objet du marché : La consultation concerne la réalisation, par des intervenants extérieurs, d'actions de formation d'animateurs de prévention des risques des troubles musculosquelettique (TMS), organisées par le Service Prévention de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT).
Seuls les organismes de formation habilités « TMS » par l'INRS et s'appuyant sur les compétences d'un formateur certifié par l'INRS seront éligible à cet appel d'offre.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an. Il est reconductible deux fois pour un an de façon tacite, sans que la durée totale du contrat puisse excéder 36 mois.
Nombre et consistance des lots : Conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-2 du code de la Commande Publique, le contrat n'est pas alloti afin de ne pas rendre techniquement plus difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution de la prestation.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Les candidats devront posséder les compétences et/ou références pour réaliser les prestations objets de l'accord-cadre. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Seuls les organismes de formation habilités « TMS » par l'INRS et s'appuyant sur les compétences d'un formateur certifié par l'INRS seront éligible à cet appel d'offre.

Critères de sélection : Coût de l'offre /40
Valeur technique de l'offre /60

Date limite : Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 11h00

Adresse Internet du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_6I5mlhsPB6
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 24/07/2025