Acquisition de mobiliers pour l'aménagement de la BU Santé Rangueil de l'Université de Toulouse

Identification de l'organisme qui passe le marché : Université de Toulouse
Direction des Achats
118 route de Narbonne
31062 Toulouse
Objet du marché : Acquisition de mobiliers pour l'aménagement de la BU Santé Rangueil de l'Université de Toulouse
Durée du marché : Le marché débute à compter de la date du bon de commande valant notification du marché et prendra fin l'issue de la période de garantie du matériel.

Le matériel devra être livré, installé et monté au plus tard le 31 octobre 2025.
Pièces du dossier de consultation : - Le présent Avis d'Appel à la Concurrence (A.A.C.), commun à tous les lots, et ses annexes
- annexe 1 : 1A Annexe envoi dématérialisé
- annexe 2 : 1B Dépôt des factures sur Chorus pro
- annexe 3 : 1C Fiche de renseignements Chorus
- annexe 4 : 1D Clause RGPD
- L'annexe relative à la description des mobiliers
- l'Acte d'engagement (un acte d'engagement par lot)

Nombre et consistance des lots : Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont réparties en deux lots indépendants, chacun donnant lieu à un marché distinct :

Lot n°1 : Fourniture, livraison et montage de deux alcôves en duo
Lot n°2 : Fourniture, livraison et montage de tables hautes

Le candidat peut répondre à un seul ou à l'ensemble des lots

Procédure de passation : Ce marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-4 et R2123-7 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.


Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) ou de livraisons complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique).


Délai de validité de l'offre : 90 jours

Variantes autorisées : non

Critères de sélection : Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères suivants seront appliqués :

Critère n°1 : Qualité technique et délais de livraison / 50%
. Sous critère n°1 : Ergonomie (dont facilité d'entretien) / 20%
. Sous critère n°2 : Esthétique / 20%
. Sous critère n°3 : Délais de livraison / 10%
Critère n°2 : Prix / 30%
Critère n°3 : Qualité environnementale de la prestation (composition des matériaux utilisés, modalités de livraison, lieu de fabrication) / 20%


A l'issue de l'analyse des offres au regard de ces critères, une note sur 100 points sera attribuée à chaque candidat. Les offres seront ensuite classées conformément à l'article R2152-7 du Code de la commande publique. Le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus important se verra attribuer le marché sous réserve de la remise des documents

Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus ci-dessous (3 candidats au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).

Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.

Date limite : Date limite de réception des offres : 25/08/2025 à 12h00

Renseignements divers : a) Contenu de l'offre du candidat
1/ Documents administratifs
Kbis de moins de trois mois.
Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
Attestations fiscale et sociale de moins de 6 mois
Une attestation d'assurance en cours de validité

Si ces documents ne sont pas transmis lors de la remise de l'offre ils seront exigés au titulaire avant la notification du bon de commande valant notification du marché.

2/ Documents de l'offre

Le devis détaillé dûment complété, daté et signé
Le mémoire technique contenant les éléments nécessaires pour l'évaluation de la Valeur Technique

L'offre de chaque concurrent sera entièrement rédigée en langue française et exprimée en EUROS.
Si l'offre d'un concurrent est rédigée dans une autre langue, elle doit être accompagnée d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique.


b) renseignements complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com - (Réf. 2025SPLPS04000 ).

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 19 août en déposant sa demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les réponses aux questions seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plateforme.

c) Envoi des offres

Les candidats déposeront leur offre portant la référence 2025SPLPS04000 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Procédure détaillée dans l'annexe « 1A-Annexe Envoi Dématérialisé »)

Modalités de financement et paiement : Les crédits proviennent du budget de l'université (crédits CVEC).
Règlements des différends et des litiges : En cas de désaccord, le comité consultatif de règlement amiable peut être saisi, soit par le Pouvoir Adjudicateur, soit par le titulaire, conformément aux articles R 2197-1, R 2197-16, R 2197-23 et 24 du code de la commande publique.
En cas de contentieux porté devant le juge, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 7.

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_spbV2OxnB3
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16 juillet 2025