AUDITS ENERGETIQUES DE BÂTIMENTS COMMUNAUX EN HAUTE-GARONNE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDEHG
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 200075240
Ville : Toulouse
Code Postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Yacin LALA
Adresse mail du contact : Yacin.lala@sdehg.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 534311500
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur et preuve de la capacité du candidat (article R2143-3)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
? Présentation du/des logiciel(s) et du matériel qui sera utilisé pour la réalisation de la prestation (1 page),
? Document attestant de la qualification professionnelle en rapport avec la prestation reconnu par l'ADEME : « RGE études ». Les référencements considérés conformes identifiés sont les suivants :
? OPQIBI : 19.05 - Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives
? AFNOR CERTIFICATION : 01 A - Audit Energétique dans le domaine des « Bâtiments »
? LNE : Qualification des prestataires d'audits énergétiques - Domaine « Bâtiment »
? ICERT : 01-01 qualification audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives
? Une présentation de l'équipe projet (mandataire et cotraitant) et sa composition :
? le chef de projet et ses membres,
? les références et CV de chacun (Qualification professionnelles en rapport avec la prestation demandée).
? Les projets de références (objet et date des missions réalisées).
? Une note méthodologique de 20 pages maximum.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation du/des logiciel(s) et du matériel qui sera utilisé pour la réalisation de la prestation (1 page),
- Document attestant de la qualification professionnelle en rapport avec la prestation reconnu par l'ADEME : « RGE études ». Les référencements considérés conformes identifiés sont les suivants :
- OPQIBI : 19.05 - Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives
- AFNOR CERTIFICATION : 01 A - Audit Energétique dans le domaine des « Bâtiments »
- LNE : Qualification des prestataires d'audits énergétiques - Domaine « Bâtiment »
- ICERT : 01-01 qualification audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives
- Une présentation de l'équipe projet (mandataire et cotraitant) et sa composition :
- le chef de projet et ses membres,
- les références et CV de chacun (Qualification professionnelles en rapport avec la prestation demandée).
- Les projets de références (objet et date des missions réalisées).
- Une note méthodologique de 20 pages maximum.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25 août 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : AUDITS ENERGETIQUES DE BÂTIMENTS COMMUNAUX EN HAUTE-GARONNE
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'audit énergétique de bâtiments communaux des communes membres du SDEHG.
Lieu principal d'exécution du marché : HAUTE-GARONNE
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 88500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1
Code CPV principal : 79212000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : HAUTE-GARONNE
Description du lot : Lot 2
Code CPV principal : 79212000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : HAUTE - GARONNE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22/07/2025
Mots clés: Audit