Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24310077300064
Ville : Villemur sur tarn
Code Postal : 31340
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 2025-CC-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tifany Thiébault
Adresse mail du contact : Marchespublics@valaigo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 625909720
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 août 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion et de facturation de la TEOMI et de la Redevance Spéciale pour la Communauté de communes de VAL' AIGO
Code CPV principal
Descripteur principal : 48444100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Dans le cadre du projet de mise en place de la tarification incitative, le présent marché concerne des prestations de fourniture, d'installation et de maintenance d'un logiciel de gestion et de facturation de la TEOMI et de la Redevance Spéciale.
Le candidat devra fournir et installer un logiciel de facturation et de gestion de base de données pour la TEOMI et la Redevance Spéciale, incluant un module de facturation dédié à la Redevance Spéciale, assister la CCVA lors du lancement des campagnes de facturation et procéder à sa maintenance pendant toute la durée du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes de Val'Aigo (31)
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 800000 euros
Et : 95000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30/06/2025
Mots clés: Logiciel
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24310077300064
Ville : Villemur sur tarn
Code Postal : 31340
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : 2025-CC-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tifany Thiébault
Adresse mail du contact : Marchespublics@valaigo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 625909720
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 août 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture, installation et maintenance d'un logiciel de gestion et de facturation de la TEOMI et de la Redevance Spéciale pour la Communauté de communes de VAL' AIGO
Code CPV principal
Descripteur principal : 48444100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Dans le cadre du projet de mise en place de la tarification incitative, le présent marché concerne des prestations de fourniture, d'installation et de maintenance d'un logiciel de gestion et de facturation de la TEOMI et de la Redevance Spéciale.
Le candidat devra fournir et installer un logiciel de facturation et de gestion de base de données pour la TEOMI et la Redevance Spéciale, incluant un module de facturation dédié à la Redevance Spéciale, assister la CCVA lors du lancement des campagnes de facturation et procéder à sa maintenance pendant toute la durée du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes de Val'Aigo (31)
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 800000 euros
Et : 95000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30/06/2025
Mots clés: Logiciel