HUIT BANCS D'ETUDE DE REGULATION ANALOGIQUE ET NUMÉRIQUE D'UN MOTEUR A COURANT CONTINU
HUIT BANCS D'ETUDE DE REGULATION ANALOGIQUE ET NUMÉRIQUE D'UN MOTEUR A COURANT CONTINU
Client
Université de Toulouse
Marché
-
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/06/2025
Alloti
Non
Clôture
10/07/2025 Marché clôturé
Lien source
Voir l'appel d'offre sur le site acheteur
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mme Odile RAUZY, Présidente de l'Université de Toulouse, 118 route de Narbonne, 31062 Toulouse cedex 9
Objet du marché : HUIT BANCS D'ETUDE DE REGULATION ANALOGIQUE ET NUMÉRIQUE
D'UN MOTEUR A COURANT CONTINU
PIECES DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le présent Avis d'Appel à la Concurrence (A.A.C.) et ses annexes
- annexe 1 : 1A Annexe envoi dématérialisé
- annexe 2 : 1B Dépôt des factures sur Chorus pro
- annexe 3 : 1C Fiche de renseignements Chorus
- annexe 4 : 1D Clause RGPD
Durée du marché :
a) Durée du marché
Marché de fournitures
Le marché débute à compter de la date du bon de commande valant notification du marché et prendra fin l'issue de la période de garantie du matériel.
b) Délai d'exécution
Marché de fournitures
Le matériel devra être livré et installé dans un délai de 3 mois à compter de la date du bon de commande
c) Prolongation des délais
Conformément à l'article 13.3.1. et 13.3.2. du C.C.A.G./.F.C.S, lorsque le titulaire est dans l'impossibilité de respecter les délais d'exécution, du fait du pouvoir adjudicateur ou du fait d'un événement ayant le caractère de force majeure, le pouvoir adjudicateur prolonge le délai d'exécution.
Le délai ainsi prolongé a les mêmes effets que le délai contractuel.
Pour bénéficier de cette prolongation, le titulaire signale au pouvoir adjudicateur les causes faisant obstacle à l'exécution de l'accord-cadre dans le délai contractuel. Il dispose, à cet effet, d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues ou d'un délai courant jusqu'à la fin de l'accord-cadre, dans le cas où le marché arrive à échéance dans un délai inférieur à quinze jours. Il indique, par la même demande, au pouvoir adjudicateur la durée de la prolongation demandée.
Nombre et consistance des lots : Lot unique
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
La présente consultation fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (CCAG - FCS).
Toutes clauses portées dans les conditions générales de vente du titulaire contraires aux dispositions des pièces susvisées, constitutives du présent marché, sont réputées non écrites.
Conformément à l'article 10.1.3 du C.C.A.G. FCS., les prix relatifs à la prestation ou acquisition sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres (y compris tous frais liés aux opérations de dédouanement) frappant obligatoirement les prestations, ainsi que tous frais afférents à l'emballage, à la manutention, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison et d'installation (franco de port), et également toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires, ainsi que tous frais afférents à l'administratif et à la gestion.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Les bancs (huit unités identiques) devront permettre les exploitations pédagogiques suivantes destinées aux TP des étudiants de 2ème année de licence, de 1ère et 2ème année de master :
- analyse des caractéristiques des tracés obtenus à partir d'un oscilloscope numérique à mémoire
- réalisation d'essais de réponse en fréquence
- modélisation de comportement et de connaissance d'un procédé physique
- identification des paramètres d'une installation
- description sur la mesure de position codée en Code Gray et d'autres techniques de mesure de position numériques absolues et relatives
- mise en oeuvre d'une régulation de vitesse ou de position angulaire
- mise en évidence des raisons pour lesquelles il est intéressant d'ajouter une réaction tachymétrique
- mise en oeuvre de lois de commandes fréquentielles (correcteur analogique PID) pour asservir le moteur à courant continu et observer son comportement
- démonstration d'une rétroaction positive possible dans un système à rétroaction négative
- explication concernant la marge de gain et à la marge de phase
- mise en oeuvre de commandes par retour d'état et d'observateurs
- modélisation et analyse de phénomènes non-linéaires (frottement sec, modulo, jeu mécanique)
- description des avantages et des inconvénients sur l'utilisation d'ordinateurs ou de microcontrôleurs pour le contrôle en temps réel
- mise en évidence des problèmes émanant d'une faible résolution et d'un échantillonnage à basse fréquence
Spécifications techniques requises :
- bancs 2 moteurs à courant continu (nominal 2500 tr/m, 1.5 Ncm)
- mesure analogique par génératrice tachymétrique et potentiomètre à rotation continue
- mesure numérique par disque codé en Gray et disque à fente
- afficheur numérique de la vitesse de rotation de l'arbre à partir des données du disque codé en Gray
- frein à courant de Foucault monté sur l'arbre primaire avec 3 modes de freinage : sans charge, charge moyenne, pleine charge
- arbre secondaire avec réducteur 9:1
- rapporteur d'angle monté sur l'arbre secondaire permettant une mesure visuelle de la position angulaire de l'arbre
- potentiomètre de consigne de position angulaire rotatif de précision avec disque à 360°
- ensemble monté sur une carte électronique
- connecteurs E/S
- tension : 0 +/- 12V & 0 +5V
Le candidat devra fournir un manuel d'utilisation et de travaux pratiques en format numérique
Les bancs devront être compatibles :
- avec des boîtiers d'acquisition QUANSER Q2-USB
- avec le régulateur PID de Prodidac (réf 207-04)
Le candidat précisera la durée de garantie du matériel.
Procédure de passation : Ce marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-4 et R2123-7 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) ou de livraisons complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique).
Délai de validité de l'offre : 90 jours
Variantes autorisées : non
Critères de sélection : a) Critères de sélection
Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères suivants seront appliqués :
Critères
Valeur technique : 80%
Sous critère 1 : Adéquation avec le matériel existant 40%
Sous critère 2 : Réparabilité 15%
Sous critère 3 : Délai de livraison 25%
Prix : 20%
A l'issue de l'analyse des offres au regard de ces critères, une note sur 100 points sera attribuée à chaque candidat. Les offres seront ensuite classées conformément à l'article R2152-7 du Code de la commande publique.
Le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus important se verra attribuer le marché sous réserve de la remise des documents.
b) Négociation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus ci-dessous (3 candidats au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).
Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.
Date limite : Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12h00
Renseignements divers :
a) Contenu de l'offre du candidat
1/ Documents administratifs
Kbis de moins de trois mois.
Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
Attestations fiscale et sociale de moins de 6 mois
Une attestation d'assurance en cours de validité
Si ces documents ne sont pas transmis lors de la remise de l'offre ils seront exigés au titulaire avant la notification du bon de commande valant notification du marché.
2/ Documents de l'offre
Le devis détaillé dûment complété, daté et signé
Le mémoire technique contenant les éléments nécessaires pour l'évaluation de la Valeur Technique
L'offre de chaque concurrent sera entièrement rédigée en langue française et exprimée en EUROS.
Si l'offre d'un concurrent est rédigée dans une autre langue, elle doit être accompagnée d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique.
b) renseignements complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com - (Réf. 2025035E14PS11 ).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les can-didats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 30/06/2025 en déposant sa demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les réponses aux questions seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plateforme.
c) Envoi des offres
Les candidats déposeront leur offre portant la référence 2025035E14PS11 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Procédure détaillée dans l'annexe « 1A-Annexe Envoi Dématérialisé »)
MODALITES DE REGLEMENT : a) Mentions obligatoires
Le règlement est effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations stipulées dans le bon de commande et constatées par l'Université de Toulouse.
Une facture est établie pour chaque bon de commande.
La facture doit être libellée au nom de l'Université de Toulouse, Agence Comptable - Service Facturier - 118 route de Narbonne - 31062 Toulouse Cedex 9 - en un original.
Elle doit impérativement comporter les indications prévues par la réglementation de la Comptabilité Publique et notamment les renseignements suivants :
- le numéro du marché N° 2025035E14PS11
- la référence du bon de commande reçu (nombre à 10 chiffres commençant par 4500, figurant en haut à droite du document),
- le nom et l'adresse complète du service destinataire,
- la désignation de l'émetteur du bon de commande,
- la date de livraison,
- l'IBAN du titulaire, tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement. En cas de changement de RIB en cours de marché, il est impératif d'en avertir à la fois le Pôle Marchés publics et le service facturier de l'Université, par écrit avec les pièces justificatives
- la TVA INTRACOM du titulaire,
- le numéro de facture,
- la quantité,
- le prix public unitaire hors taxes,
- le(s) taux de remise,
- le prix net résultant,
- les taux, montants des TVA détaillés.
Pour les relances et suivi comptable, communication de référents du titulaire du marché, dédiés à l'Université.
Sont désignés pour les règlements :
- Ordonnateur :
Madame la Présidente de l'Université de Toulouse
- Comptable assignataire des paiements :
Madame l'Agent Comptable de l'Université de Toulouse
b) Modalités de paiement
Pas d'échelonnement
b) Transmission dématérialisée de la facturation
La facture doit être déposée obligatoirement sur le portail CHORUS PRO (DGFIP). Le portail est gratuit.
Si le titulaire n'a pas de compte sur le portail CHORUS PRO (DGFIP), il devra préalablement en créer un et l'activer. (Cf. : Annexe 1C- Fiche de renseignement Chorus et Annexe 1B - Dépôt des factures sur Chorus pro)
Les factures seront au format PDF.
Afin de faciliter la mise en place de la procédure de dématérialisation, une aide technique est proposée et mise à disposition sur https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/emetteur-de-factures-electroniques.
c) Délai de paiement et intérêts moratoires
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (article R. 2192-10 du Code de la commande publique).
Conformément aux articles R.2192-31, R.2192-32, R.2192-35 et R. 2192-36, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Unité Monétaire utilisée, l'euro
MODALITES DE FINANCEMENT : Les crédits proviennent du budget de l'université
REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES LITIGES : En cas de désaccord, le comité consultatif de règlement amiable peut être saisi, soit par le Pouvoir Adjudicateur, soit par le titulaire, conformément aux articles R 2197-1, R 2197-16, R 2197-23 et 24 du code de la commande publique.
En cas de contentieux porté devant le juge, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 7.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TfYQlbAJ6H
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 20/06/2025
Objet du marché : HUIT BANCS D'ETUDE DE REGULATION ANALOGIQUE ET NUMÉRIQUE
D'UN MOTEUR A COURANT CONTINU
PIECES DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le présent Avis d'Appel à la Concurrence (A.A.C.) et ses annexes
- annexe 1 : 1A Annexe envoi dématérialisé
- annexe 2 : 1B Dépôt des factures sur Chorus pro
- annexe 3 : 1C Fiche de renseignements Chorus
- annexe 4 : 1D Clause RGPD
Durée du marché :
a) Durée du marché
Marché de fournitures
Le marché débute à compter de la date du bon de commande valant notification du marché et prendra fin l'issue de la période de garantie du matériel.
b) Délai d'exécution
Marché de fournitures
Le matériel devra être livré et installé dans un délai de 3 mois à compter de la date du bon de commande
c) Prolongation des délais
Conformément à l'article 13.3.1. et 13.3.2. du C.C.A.G./.F.C.S, lorsque le titulaire est dans l'impossibilité de respecter les délais d'exécution, du fait du pouvoir adjudicateur ou du fait d'un événement ayant le caractère de force majeure, le pouvoir adjudicateur prolonge le délai d'exécution.
Le délai ainsi prolongé a les mêmes effets que le délai contractuel.
Pour bénéficier de cette prolongation, le titulaire signale au pouvoir adjudicateur les causes faisant obstacle à l'exécution de l'accord-cadre dans le délai contractuel. Il dispose, à cet effet, d'un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues ou d'un délai courant jusqu'à la fin de l'accord-cadre, dans le cas où le marché arrive à échéance dans un délai inférieur à quinze jours. Il indique, par la même demande, au pouvoir adjudicateur la durée de la prolongation demandée.
Nombre et consistance des lots : Lot unique
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
La présente consultation fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services (CCAG - FCS).
Toutes clauses portées dans les conditions générales de vente du titulaire contraires aux dispositions des pièces susvisées, constitutives du présent marché, sont réputées non écrites.
Conformément à l'article 10.1.3 du C.C.A.G. FCS., les prix relatifs à la prestation ou acquisition sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres (y compris tous frais liés aux opérations de dédouanement) frappant obligatoirement les prestations, ainsi que tous frais afférents à l'emballage, à la manutention, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison et d'installation (franco de port), et également toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires, ainsi que tous frais afférents à l'administratif et à la gestion.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Les bancs (huit unités identiques) devront permettre les exploitations pédagogiques suivantes destinées aux TP des étudiants de 2ème année de licence, de 1ère et 2ème année de master :
- analyse des caractéristiques des tracés obtenus à partir d'un oscilloscope numérique à mémoire
- réalisation d'essais de réponse en fréquence
- modélisation de comportement et de connaissance d'un procédé physique
- identification des paramètres d'une installation
- description sur la mesure de position codée en Code Gray et d'autres techniques de mesure de position numériques absolues et relatives
- mise en oeuvre d'une régulation de vitesse ou de position angulaire
- mise en évidence des raisons pour lesquelles il est intéressant d'ajouter une réaction tachymétrique
- mise en oeuvre de lois de commandes fréquentielles (correcteur analogique PID) pour asservir le moteur à courant continu et observer son comportement
- démonstration d'une rétroaction positive possible dans un système à rétroaction négative
- explication concernant la marge de gain et à la marge de phase
- mise en oeuvre de commandes par retour d'état et d'observateurs
- modélisation et analyse de phénomènes non-linéaires (frottement sec, modulo, jeu mécanique)
- description des avantages et des inconvénients sur l'utilisation d'ordinateurs ou de microcontrôleurs pour le contrôle en temps réel
- mise en évidence des problèmes émanant d'une faible résolution et d'un échantillonnage à basse fréquence
Spécifications techniques requises :
- bancs 2 moteurs à courant continu (nominal 2500 tr/m, 1.5 Ncm)
- mesure analogique par génératrice tachymétrique et potentiomètre à rotation continue
- mesure numérique par disque codé en Gray et disque à fente
- afficheur numérique de la vitesse de rotation de l'arbre à partir des données du disque codé en Gray
- frein à courant de Foucault monté sur l'arbre primaire avec 3 modes de freinage : sans charge, charge moyenne, pleine charge
- arbre secondaire avec réducteur 9:1
- rapporteur d'angle monté sur l'arbre secondaire permettant une mesure visuelle de la position angulaire de l'arbre
- potentiomètre de consigne de position angulaire rotatif de précision avec disque à 360°
- ensemble monté sur une carte électronique
- connecteurs E/S
- tension : 0 +/- 12V & 0 +5V
Le candidat devra fournir un manuel d'utilisation et de travaux pratiques en format numérique
Les bancs devront être compatibles :
- avec des boîtiers d'acquisition QUANSER Q2-USB
- avec le régulateur PID de Prodidac (réf 207-04)
Le candidat précisera la durée de garantie du matériel.
Procédure de passation : Ce marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-4 et R2123-7 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique) ou de livraisons complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique).
Délai de validité de l'offre : 90 jours
Variantes autorisées : non
Critères de sélection : a) Critères de sélection
Pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, les critères suivants seront appliqués :
Critères
Valeur technique : 80%
Sous critère 1 : Adéquation avec le matériel existant 40%
Sous critère 2 : Réparabilité 15%
Sous critère 3 : Délai de livraison 25%
Prix : 20%
A l'issue de l'analyse des offres au regard de ces critères, une note sur 100 points sera attribuée à chaque candidat. Les offres seront ensuite classées conformément à l'article R2152-7 du Code de la commande publique.
Le candidat ayant obtenu le nombre de points le plus important se verra attribuer le marché sous réserve de la remise des documents.
b) Négociation
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats ayant remis les meilleures offres en application des critères prévus ci-dessous (3 candidats au minimum sauf si le nombre de réponses est inférieur).
Ces négociations se dérouleront dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont le libre accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Elles pourront prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les candidats retenu(s) par le Pouvoir Adjudicateur et porteront aussi bien sur l'aspect financier que technique de la réponse.
Date limite : Date limite de réception des offres : 10/07/2025 à 12h00
Renseignements divers :
a) Contenu de l'offre du candidat
1/ Documents administratifs
Kbis de moins de trois mois.
Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
Attestations fiscale et sociale de moins de 6 mois
Une attestation d'assurance en cours de validité
Si ces documents ne sont pas transmis lors de la remise de l'offre ils seront exigés au titulaire avant la notification du bon de commande valant notification du marché.
2/ Documents de l'offre
Le devis détaillé dûment complété, daté et signé
Le mémoire technique contenant les éléments nécessaires pour l'évaluation de la Valeur Technique
L'offre de chaque concurrent sera entièrement rédigée en langue française et exprimée en EUROS.
Si l'offre d'un concurrent est rédigée dans une autre langue, elle doit être accompagnée d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique.
b) renseignements complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com - (Réf. 2025035E14PS11 ).
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les can-didats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard le 30/06/2025 en déposant sa demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les réponses aux questions seront accessibles sur la plateforme de dématérialisation
www.achatpublic.com et les opérateurs économiques ayant rempli le formulaire d'identification pour accéder aux documents de la consultation, recevront un mail d'information de la plateforme.
c) Envoi des offres
Les candidats déposeront leur offre portant la référence 2025035E14PS11 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Procédure détaillée dans l'annexe « 1A-Annexe Envoi Dématérialisé »)
MODALITES DE REGLEMENT : a) Mentions obligatoires
Le règlement est effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations stipulées dans le bon de commande et constatées par l'Université de Toulouse.
Une facture est établie pour chaque bon de commande.
La facture doit être libellée au nom de l'Université de Toulouse, Agence Comptable - Service Facturier - 118 route de Narbonne - 31062 Toulouse Cedex 9 - en un original.
Elle doit impérativement comporter les indications prévues par la réglementation de la Comptabilité Publique et notamment les renseignements suivants :
- le numéro du marché N° 2025035E14PS11
- la référence du bon de commande reçu (nombre à 10 chiffres commençant par 4500, figurant en haut à droite du document),
- le nom et l'adresse complète du service destinataire,
- la désignation de l'émetteur du bon de commande,
- la date de livraison,
- l'IBAN du titulaire, tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement. En cas de changement de RIB en cours de marché, il est impératif d'en avertir à la fois le Pôle Marchés publics et le service facturier de l'Université, par écrit avec les pièces justificatives
- la TVA INTRACOM du titulaire,
- le numéro de facture,
- la quantité,
- le prix public unitaire hors taxes,
- le(s) taux de remise,
- le prix net résultant,
- les taux, montants des TVA détaillés.
Pour les relances et suivi comptable, communication de référents du titulaire du marché, dédiés à l'Université.
Sont désignés pour les règlements :
- Ordonnateur :
Madame la Présidente de l'Université de Toulouse
- Comptable assignataire des paiements :
Madame l'Agent Comptable de l'Université de Toulouse
b) Modalités de paiement
Pas d'échelonnement
b) Transmission dématérialisée de la facturation
La facture doit être déposée obligatoirement sur le portail CHORUS PRO (DGFIP). Le portail est gratuit.
Si le titulaire n'a pas de compte sur le portail CHORUS PRO (DGFIP), il devra préalablement en créer un et l'activer. (Cf. : Annexe 1C- Fiche de renseignement Chorus et Annexe 1B - Dépôt des factures sur Chorus pro)
Les factures seront au format PDF.
Afin de faciliter la mise en place de la procédure de dématérialisation, une aide technique est proposée et mise à disposition sur https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/emetteur-de-factures-electroniques.
c) Délai de paiement et intérêts moratoires
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (article R. 2192-10 du Code de la commande publique).
Conformément aux articles R.2192-31, R.2192-32, R.2192-35 et R. 2192-36, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Unité Monétaire utilisée, l'euro
MODALITES DE FINANCEMENT : Les crédits proviennent du budget de l'université
REGLEMENT DES DIFFERENDS ET DES LITIGES : En cas de désaccord, le comité consultatif de règlement amiable peut être saisi, soit par le Pouvoir Adjudicateur, soit par le titulaire, conformément aux articles R 2197-1, R 2197-16, R 2197-23 et 24 du code de la commande publique.
En cas de contentieux porté devant le juge, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse cedex 7.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TfYQlbAJ6H
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 20/06/2025
Ce marché est clôturé