CREATION ET MISE EN ŒUVRE D'UN DOCUMENT-CADRE DE FINANCEMENT VERT POUR LA SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST

La Société du Grand Projet du Sud-Ouest (SGPSO), qui représente les collectivités, est chargée de gérer la participation financière des collectivités territoriales au projet. La SGPSO préfinancera la contribution des collectivités territoriales, en contractant des emprunts à hauteur de plusieurs milliards d'euros afin de payer le maître d'ouvrage pour la part relevant des collectivités territoriales pendant la période du chantier, pour l'essentiel entre 2027 et 2037. Des premiers emprunts pourraient être contractés dès le second semestre 2025. Cette dette sera remboursée à horizon d'une quarantaine d'années minimum, par les ressources propres de la SGPSO, à savoir les contributions budgétaires des collectivités ainsi que les produits de la fiscalité dédiée au projet. La stratégie d'emprunt de la SGPSO est assise sur trois piliers : i) en lien avec le statut de la SGPSO, ses ressources et sa mission, la recherche de diversification et d'équilibre dans les sources de financement ; ii) la flexibilité pour être en capacité d'adapter une stratégie d'emprunt en fonction de la conjoncture ; enfin, iii) des financements cohérents avec les caractéristiques du projet d'infrastructure de dimension européenne, socio-éco-exemplaire et répondant aux enjeux climatiques en œuvrant pour la mobilité durable, l'amenant à s'orienter vers la finance verte avec l'ambition de mettre en œuvre un programme de financement 100% vert, pour ses prêts comme pour ses émissions obligataires. La mission confiée au prestataire consiste à accompagner la SGPSO dans la création du document-cadre de financement vert, en lien avec le maître d'ouvrage SNCF Réseau, qui sera utilisé dès les premières consultations bancaires prévues à partir du second semestre 2025. L'objectif de cette mission est de créer et mettre en œuvre un document-cadre de financement vert complet et détaillé que la SGPSO pourra utiliser dans le cadre de ses opérations d'emprunt, type prêt et d'émission obligataire, en rec herchant l'alignement avec les meilleures pratiques et les plus hauts standards à l'œuvre aujourd'hui en matière de finance verte. La mission se décompose en trois étapes dont les objectifs sont ci-dessous détaillés : - La phase préparatoire ; - La création du document-cadre de financement vert ; - Le mise en œuvre du document-cadre de financement vert.