Prestations de capture, d'enlèvements et de prise en charge des animaux errants, dangereux ou blessés, abandonnés ou morts ainsi que de gestion de la fourrière animale municipale.

Attestation de déclaration/d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de capture, d'enlèvements et de prise en charge des animaux errants, dangereux ou blessés, abandonnés ou morts ainsi que de gestion de la fourrière animale municipale.
Code CPV principal
Descripteur principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de capture, d'enlèvements et de prise en charge des animaux errants, dangereux ou blessés, abandonnés ou morts ainsi que de gestion de la fourrière animale municipale.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Orens de Gameville
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/06/2025
Mots clés: Fourrière

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint Orens de Gameville
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21310506700010
Ville : St orens de gameville
Code Postal : 31650
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : MPA 25007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carine Vaysse
Adresse mail du contact : Commande.publique@mairie-saint-orens.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0561148856
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation de déclaration d'activité effectuée en Préfecture et du respect par les installations des règles sanitaires et de protection animale (article L. 214-6 du CRPM)

Attestation de déclaration/d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de capture, d'enlèvements et de prise en charge des animaux errants, dangereux ou blessés, abandonnés ou morts ainsi que de gestion de la fourrière animale municipale.
Code CPV principal
Descripteur principal : 85210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de capture, d'enlèvements et de prise en charge des animaux errants, dangereux ou blessés, abandonnés ou morts ainsi que de gestion de la fourrière animale municipale.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Orens de Gameville
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12/06/2025
Mots clés: Fourrière